Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Annexe 4 : Thème IV
Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

8. Objectif : Réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales

Remarque : Ces cibles s'appliquent aux opérations fédérales au Canada seulement. Une série de lignes directrices a été développé pour aider les ministères et agences à mettre em oeuvre et de préparer des comptes rendus du progrès les cibles suivantes.

8.1 Cible : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie3.

Stratégies de mise en œuvre – Projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure (8.1.1 à 8.1.6)

Stratégies de mise en œuvre obligatoires

  • 8.1.1 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère élaborera un cadre stratégique qui définit les intentions et l'approche du ministère gardien pour évaluer tous les projets ayant trait aux cibles pour les bâtiments durables. Ce cadre stratégique comprendra les éléments suivants :
    • 8.1.1.1 Les outils d'évaluation et d'évaluation reconnus par l'industrie qui seront utilisés.
    • 8.1.1.2 Le niveau d'évaluation qui sera atteint (le niveau minimum de performance environnementale ne doit pas être inférieur aux engagements actuels du ministère gardien à l'égard des bâtiments durables).
    • 8.1.1.3 Dans le cas des cibles pour les projets de construction et d'aménagement : établir le seuil approprié (valeur monétaire et/ou superficie).
    • 8.1.1.4 Dans le cas des cibles pour les bâtiments durables, les ministères indiqueront les types de bâtiments applicables qui seront inclus.
    • 8.1.1.5 Le nombre et le pourcentage de bâtiments de la Couronne visés pour une évaluation dans une année donnée.
    • 8.1.1.6 La possibilité que la certification soit recherchée, à la discrétion du ministère gardien.

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.1.2 Enregistrer les projets dans toute la mesure du possible :
    • 8.1.2.1 Canada Green Building Council.
    • 8.1.2.2 Green Globes.
    • 8.1.2.3 Building Owners and Managers Association of Canada.
  • 8.1.3 Utiliser une approche du cycle de vie, ainsi que les outils d'évaluation du cycle de vie pour la gestion des locaux et des bâtiments.
  • 8.1.4 Utiliser une approche de conception intégrée au début de la phase de planification du projet.
  • 8.1.5 Favoriser l'utilisation du bois et d'autres matériaux durables dans les projets de construction et de rénovations, tout en tenant compte des coûts, des exigences du projet, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principes du développement durable.
  • 8.1.6 Établir des points de référence pour les aspects environnementaux clés comme l'énergie, la gestion des eaux, ainsi que la gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition.

8.2 Cible : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie4.

Stratégies de mise en œuvre – Bâtiments de la Couronne d'une superficie de plus de 1 000 m2

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre obligatoires et des meilleures pratiques sous la Cible 8.1 : Projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure (8.1.1 à 8.1.6).

8.3 Cible : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie5.

Stratégies de mise en œuvre – Projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre obligatoires et des meilleures pratiques sous la Cible 8.1 : Projets de construction, de construction en vue de la location et de rénovations d'envergure (8.1.1 à 8.1.6).

8.4 Cible : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie6.

Stratégies de mise en œuvre – Projets d'aménagement et de réaménagement

Se reporter aux stratégies de mise en œuvre obligatoires et des meilleures pratiques sous la Cible 8.1 : Projets de construction, de construction en vue de la location et de rénovations d'envergure (8.1.1 à 8.1.6).

8.5 Cible : Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre – Émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations gouvernementales (8.5.1 à 8.5.25)

Stratégies de mise en œuvre obligatoires

  • 8.5.1 Au 31 mars 2011, chaque ministère devra mettre en place un niveau de référence des émissions, fixer les cibles et mettre en place un plan de mise en œuvre pour réduire les gaz à effet de serres en termes absolus du niveau de 2005 en empruntant une tendance nette à la baisse
  • 8.5.2 Le SFDD doit être mis à jour en 2013, 2016 et 2019. À ce moment, le gouvernement fera le point sur les progrès accomplis et identifiera les plans supplémentaires requis pour répondre à l'objectif de 2020.
  • 8.5.3 Les ministères déclareront leurs inventaires d’émissions de gaz à effet de serre (GES) chaque année à l’aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéralNormes communes pour les opérations fédérales

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

Bâtiments fédéraux :

  • 8.5.4 Utiliser l'Initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada.
  • 8.5.5 Effectuer des vérifications de l'efficacité énergétique et optimiser les systèmes électromécaniques.
  • 8.5.6 Mettre en œuvre les modernisations et améliorations des bâtiments.
  • 8.5.7 Passer à des carburants ou à des sources d'énergie dégageant moins de gaz à effet de serre (GES).
  • 8.5.8 Utiliser les sources d'énergie renouvelables sur place et hors site.
  • 8.5.9 Optimiser l'utilisation de la surface de plancher.
  • 8.5.10 Réduire l'intensité des gaz à effet de serre (GES) des installations de chauffage central et de refroidissement.
  • 8.5.11 Mettre en place une infrastructure et des services de technologie de l'information écoénergétiques.
  • 8.5.12 Acheter de l'équipement écoénergétique ou économe en énergie.
  • 8.5.13 Effectuer des vérifications de la consommation d'énergie relative au matériel de bureau.
  • 8.5.14 Concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation afin d'encourager les comportements en faveur de l'économie d'énergie.
  • 8.5.15 Faire des analyses comparatives avec les opérations gouvernementales dans d'autres pays.
  • 8.5.16 Préparer une analyse des cibles à moyen et à long termes selon les critères SMART.

Parcs automobiles fédéraux :

  • 8.5.17 Suivre les recommandations du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les véhicules légers et les véhicules de fonction.
  • 8.5.18 Utiliser le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules et le programme Écoflotte de Ressources naturelles Canada.
  • 8.5.19 Acheter des véhicules à haut rendement énergétique et des véhicules utilisant des carburants de remplacement par l'entremise des offres à commandes pour l'achat de produits et services écologiques.
  • 8.5.20 Mettre en œuvre la rationalisation, le rajeunissement et le rajustement de la taille des parcs automobiles.
  • 8.5.21 Participer à la formation du Conducteur averti et de la gestion du carburant de Ressources naturelles Canada.
  • 8.5.22 Mettre en place des dispositifs après fabrication pour réduire la consommation de carburant ou assurer le suivi des statistiques relatives à l'utilisation des véhicules (p. ex. dispositifs anti ralenti, systèmes de récupération de la chaleur, systèmes de localisation GPS).
  • 8.5.23 Mettre en place le covoiturage (p. ex. un parc central de véhicules administratifs pour tous les ministères).
  • 8.5.24 Faire des analyses comparatives avec les opérations gouvernementales dans d'autres pays.
  • 8.5.25 Préparer une analyse des cibles à moyen et à long termes selon les critères SMART.

8.6 Cible : D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Stratégies de mise en œuvre – Réutiliser et recycler les équipements électroniques et électriques (8.6.1 à 8.6.5)

Stratégies de mise en œuvre obligatoires

  • 8.6.1 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère mettre à exécution un plan de mise en œuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques qu'ils ont produits. Le plan de mise en œuvre comprendra les éléments suivants :
    • 8.6.1.1 Composantes principales du processus d'aliénation des équipements électroniques et électriques.
    • 8.6.1.2 Rôles et responsabilités
    • 8.6.1.3 Principales activités/secteurs d'activités principaux
    • 8.6.1.4 Facteurs relatifs à la sécurité
    • 8.6.1.5 Possibilités d'amélioration continue
    • 8.6.1.6 Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (p. ex. vérification/examen/surveillance périodique)
    • 8.6.1.7 Plans/stratégies d’engagements interministériels
    • 8.6.1.8 Outils et ressources
  • 8.6.2 Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et les organismes fédéraux sont les seuls responsables de prévenir la communication non autorisée de l'information contenue dans leurs biens excédentaires.
  • 8.6.3 Conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor :
    • 8.6.3.1 Éliminer les équipements électroniques et électriques de manière à maximiser leur réutilisation si possible par :
    • 8.6.3.1.1 Des dons au programme Ordinateurs pour les écoles (droit de premier refus).
    • 8.6.3.1.2 Un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organisations caritatives ou sans but lucratif admissibles.
    • 8.6.3.1.3 Une revente par l'intermédiaire des Centres de distribution des biens de la Couronne
  • 8.6.3.2 Convertir les équipements électroniques et électriques excédentaires en déchets de façon écologique7.
    • 8.6.3.2.1 Recycler par la voie de programmes provinciaux de déchets électroniques, s'il y a lieu.
    • 8.6.3.2.2 Recycler par la voie d'une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM).

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

8.7 Cible : D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Stratégies de mise en œuvre – Rapport d'employés de bureau par unité d'impression (8.7.1 à 8.7.4)

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.7.1 Répertorier les unités d'impression des organisations.
  • 8.7.2 Lorsque les données sont limitées, concentrer l'établissement de données de référence initiales et le suivi sur les secteurs/régions où il est le plus facile d'obtenir des données et extrapoler, au besoin, à l'échelle du ministère.
  • 8.7.3 Utiliser le nombre total d'imprimantes mises en réseau comme indicateur approximatif de toutes les imprimantes. Cette méthode de suivi devrait être accompagnée d'une politique ministérielle pour limiter l'utilisation de micro imprimantes, le cas échéant.
  • 8.7.4 Utiliser les services de gestion de l'impression de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de faciliter l'amélioration de l'environnement d'imagerie des organisations, en particulier en ce qui concerne l'« écologisation » et l'augmentation de l'efficacité.

8.8 Cible : D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.

Stratégies de mise en œuvre – Réduction de la consommation interne de papier par employé de bureau (8.8.1 à 8.8.9)

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.8.1 L'information sur les achats peut servir d'indicateur approximatif de la quantité consommée.
  • 8.8.2 Lorsque les données sont limitées, concentrer l'établissement de données de référence initiales et le suivi sur les secteurs/régions où il est le plus facile d'obtenir des données et extrapoler, au besoin, à l'échelle du ministère.
  • 8.8.3 Maximiser l'utilisation de l'offre à commandes en matière d'approvisionnement écologique pour le papier (E60PD-070004) afin d'améliorer les capacités de suivi et de présentation de rapports. (Sur demande, TPSGCest capable de fournir aux ministères les données sur l'utilisation de l'offre à commandes en matière d'approvisionnement écologique pour le papier, à compter de l'exercice financier 2010 2011).
  • 8.8.4 Utiliser les capacités de suivi des imprimantes mises en réseau.
  • 8.8.5 Adopter une directive relative à la consommation de papier établissant un ensemble de pratiques, de lignes directrices et de procédures de mesure à l'échelle du ministère afin de réduire les conséquences sur l'environnement de la consommation de papier.
  • 8.8.6 Paramétrer par défaut sur recto verso toutes les imprimantes et tous les photocopieurs disposant de cette option.
  • 8.8.7 Étudier l'intensité de l'utilisation de papier dans l'organisation pour définir les processus ayant les conséquences les plus importantes sur l'utilisation polyvalente du papier, permettant ainsi de prendre les mesures nécessaires pour réduire cette utilisation.
  • 8.8.8 Utiliser le Guide des réunions écologiques.
    8.8.9 Améliorer les pratiques de réduction de l'utilisation du papier chez les employés, ou les sensibiliser au problème, par l'intermédiaire des outils suivants :
    • 8.8.9.1 Communication sur le réseau intranet et promotion des stratégies, des initiatives et des meilleures pratiques visant à réduire l'utilisation du papier.
    • 8.8.9.2 Utilisation des applications Web de rémunération.
    • 8.8.9.3 Utilisation des outils de collaboration (p. ex. les wikis).

8.9 Cible : D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Stratégies de mise en œuvre – Adoption d'un guide des réunions écologiques (8.9.1)

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.9.1 Le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada peut être adopté ou utilisé comme référence pour l'élaboration d'un guide propre au ministère ou à l'agence.

8.10 Cible : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Stratégies de mise en œuvre – Établissement des cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques (8.10.1 à 8.10.4)

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.10.1 Mener une analyse des dépenses ministérielles et des risques environnementaux afin de déterminer les meilleures possibilités de réduction des incidences sur l'environnement.
  • 8.10.2 Créer une liste de référence des catégories clés de biens et services ayant des répercussions importantes sur l'environnement.
  • 8.10.3 Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour l'écologisation de la planification, de l'acquisition, de l'utilisation et de l'élimination de biens et de services ciblés.
  • 8.10.4 Utiliser les instruments d'achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans la mesure du possible ou incorporer des considérations comparables pour la performance environnementale des autres activités d'approvisionnement.

8.11 Cible : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Stratégies de mise en œuvre pour l'établissement de cibles selon les critères SMART – Formation, évaluation, et processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats (8.11.1 à 8.11.7)

Stratégies de mise en œuvre obligatoires

  • 8.11.1 Élaborer des cibles ministérielles pour les achats écologiques relativement à :
    • 8.11.1.1 la formation de certains employés;
    • 8.11.1.2 l'évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel;
    • 8.11.1.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

Stratégies de mise en œuvre des meilleures pratiques

  • 8.11.2 Les ministères élaboreront une ou des clauses normalisées relatives aux achats écologiques qui seraient comprises dans les évaluations de rendement des employés, comme l'énonce la cible qu'ils établissent.
  • 8.11.3 S'assurer que le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel ainsi que les détenteurs d'une carte d'achat suivent la formation nécessaire pour soutenir les objectifs de la Politique d'achats écologiques, comme le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) ou une formation interne équivalente.
  • 8.11.4 Inclure la contribution à la réalisation des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
  • 8.11.5 Adapter les processus et les mesures de contrôles ministériels en matière de gestion des achats afin d'intégrer les facteurs environnementaux dans les décisions sur les achats et les opérations.
  • 8.11.6 Surveiller et documenter les plans et les cibles relativement aux achats écologiques et présenter des rapports.
  • 8.11.7 Utiliser les Lignes directrices – Intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour favoriser l'intégration des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière de gestion des achats.
Figure 6 : Les Responsabilités des ministères/organismes pour les cibles de l’Écologisation des opérations gouvernementales
Ministères et
organismes1
Bâtiments
durable
s2
Achats
écologiques
Déchets
électroniques,
impression gérée,
consom-
mation
du papier et
réunions

écologiques
Émissions de
gaz à effet de
serre des
bâtiments et
des parcs
d'auto-
mobiles
Émissions de
gaz à effet de
serre des
parcs
d'auto-
mobiles
seulement
Agriculture et Agroalimentaire CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Agence de promotion économique du Canada atlantiqueNonOuiOuiNonNon
Agence des services frontaliers du CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Revenu CanadaNonOuiOuiNonOui
Patrimoine canadienNonOuiOuiNonNon
Agence canadienne de développement internationalNonOuiOuiNonNon
Citoyenneté et ImmigrationNonOuiOuiNonOui
Développement économique Canada pour les régions du QuébecNonOuiOuiNonNon
EnvironnementOuiOuiOuiOuiNon
FinancesNonOuiOuiNonNon
Pêches et Océans CanadaOuiOuiOuiOuiNon
Affaires étrangères et Commerce international CanadaNonOuiOuiNonNon
SantéOuiOuiOuiNonOui
Ressources humaines et Développement des compétencesNonOuiOuiNonOui
Ministère des Affaires indiennes et du Nord CanadaOuiOuiOuiNonOui
IndustrieOuiOuiOuiNonOui
JusticeNonOuiOuiNonNon
Défense nationaleOuiOuiOuiOuiNon
Ressources naturellesOuiOuiOuiOuiNon
ParcsOuiOuiOuiOuiNon
Santé publiqueOuiOuiOuiNonNon
Sécurité publique et Protection civile du CanadaNonOuiOuiNonNon
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)OuiOuiOuiOuiNon
TransportOuiOuiOuiOuiNon
Secrétariat du Conseil du TrésorNonOuiOuiNonNon
Anciens CombattantsOuiOuiOuiNonNon
Diversification de l'économie de l'Ouest CanadaNonNonOuiOuiNon

1 Désigne les ministères et les organismes liés par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

2 Les cibles ayant trait aux bâtiments durables s'appliquent aux ministères et aux organismes gardiens liés par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

 


3 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

4 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

5 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

6 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

7 Les mécanismes indiqués ne conviennent pas à l’élimination des biens classés au dessus du niveau Protégé B.