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Permis

Un permis est un document qui accorde à un groupe ou à un particulier la permission légale de réaliser une activité pendant une période spécifiée. Environnement Canada délivre des permis et des licences pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives.

Les permis accordés par le Ministère ont trait à la protection ou à la conservation du milieu naturel. Par exemple, il peut s’agir de permis régissant l’immersion de substances en mer, l’importation et l’exportation de déchets dangereux et la chasse aux oiseaux migrateurs.

Vous trouverez ici des renseignements sur les permis accordés par Environnement Canada.