L'Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est un processus utilisé pour prévoir et atténuer les effets environnementaux négatifs d’un projet avant que celui‑ci ne soit mis en oeuvre. Il s’agit d’un outil de planification qui fournit aux décideurs les renseignements dont ils ont besoin pour assurer que tous les projets approuvés appuient un environnement durable et en santé pour les générations actuelles et futures. Elle fait maintenant partie du processus décisionnel public de tous les ordres de gouvernement au Canada.

Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales des projets assujettis à un examen et fournit des conseils d’expert sur les effets environnementaux et les mesures d’atténuation. De plus, Environnement Canada participe, sur demande, à des évaluations environnementales provinciales et régionales.

Dans le Sud (et dans la région désignée des Inuvialuit [T.N.‑O.]), les évaluations environnementales sont régies par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est chargée de l’application de la LCEE 2012, de tenir un registre public des évaluations environnementales, et d’assurer le leadership et la coordination du processus fédéral quand elle est l’autorité responsable. L’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont d’autres autorités responsables en vertu de la LCEE 2012.  

En vertu de la LCEE 2012, l’autorité responsable est tenue de réaliser des évaluations environnementales des projets avant de prendre des mesures. Les étapes comprennent la définition de la portée des projets, la consultation du public au besoin, la tenue d’une étude pour déterminer les effets environnementaux et la prise de mesures d’atténuation au besoin.

Dans les trois territoires canadiens, Environnement Canada participe aux processus d’évaluation et de réglementation liés à l’environnement en vertu des lois territoriales et des accords de revendication territoriale, qui sont centrés sur une gamme beaucoup plus vaste de projets. Plus particulièrement, les évaluations environnementales sont régies par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord‑Ouest, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et l’Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut.

Chaque année, Environnement Canada participe à des centaines d’examens d’évaluation environnementale. Le but du ministère est de veiller à ce que les conséquences à court et à long terme soient prises en considération et de formuler des recommandations à l’autorité responsable en ce qui concerne la réduction des effets importants sur l’environnement. 

Environnement Canada mène ses activités d’évaluation environnementale par l’intermédiaire d’un réseau national de praticiens, d’analystes, de scientifiques, d’ingénieurs et d’employés de soutien provenant de nombreuses disciplines et conjuguant leurs efforts pour assurer les services d’évaluation environnementale de manière à protéger l’environnement du Canada.

Ce réseau examine les projets et les propositions de projets, réalise des évaluations environnementales, offre des conseils d’expert à d’autres ministères et organismes fédéraux et répond aux demandes liées à l’expertise scientifique d’Environnement Canada émises par les administrations provinciales et autochtones en vue d’appuyer leurs évaluations environnementales.