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Les rôles, l'expertise et les projets types

Le rôle d'Environnement Canada à titre d’autorité responsable

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, pour les projets où Environnement Canada joue un rôle dans le « déclenchement » d’une évaluation environnementale, le ministère a la responsabilité de faire en sorte que cette évaluation soit réalisée. Environnement Canada est alors désigné autorité responsable, et cette désignation est en application quand Environnement Canada :

  • est le promoteur d’un projet; par exemple, pour la réalisation de travaux sur des stations hydrométriques et l’installation de nouvelles stations climatologiques;
  • accorde une aide financièreen appui à un projet par l’entremise de ses programmes de financement, comme ÉcoAction; par exemple, dans le cas de financement d’initiatives visant à établir des installations de compostage, des marais artificiels, des installations de stockage d’huiles usées, des sentiers et des promenades de bois;
  • permet la location, la vente ou la cession de terrains appartenant au ministère pour la réalisation d’un projet; par exemple, pour des projets situés sur des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs;
  • délivre une licence ou un permisen relation avec un projet; par exemple, dans les cas de délivrance de permis pour l’immersion en mer, pour la perturbation de la végétation et du sol dans une réserve nationale de faune, pour le prélèvement de duvet d’eider, de même que pour d’autres activités gérées par le ministère en application des dispositions décrites dans le Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le rôle d'Environnement Canada à titre d’autorité fédérale

En application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Environnement Canada est tenu de mettre ses connaissances d’expert à la disposition des autres organismes fédéraux qui réalisent des évaluations environnementales afin de les aider à prévoir, à éviter ou à atténuer les effets environnementaux d’un projet. Environnement Canada est ainsi désigné autorité fédérale, et cela signifie qu’il doit aussi promouvoir les politiques et programmes environnementaux du ministère et du gouvernement fédéral.

La majeure partie de la participation d’Environnement Canada au processus d’évaluation environnementale se fait à titre d’autorité fédérale.

Il est possible d’obtenir de l’information sur l’évaluation environnementale d’Environnement Canada en consultant le registre canadien d’évaluation environnementale, où toutes les évaluations environnementales fédérales sont répertoriées. Ce registre fournit des détails fondamentaux sur les projets. Il est possible d’obtenir de l’information additionnelle en communiquant avec les personnes-ressources indiquées pour chaque projet.

L’expertise d’Environnement Canada

Environnement Canada fournit de l’expertise et des conseils scientifiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et aux gouvernements autochtones.

L’expertise qu’Environnement Canada apporte au processus d’évaluation environnementale est issue de son mandat étendu en matière d’environnement, lequel est établi par les lois et règlements qui lui sont assignés par le Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. L’expertise et les conseils du ministère concernent la conservation et l’amélioration de l’environnement, et ils portent sur :

  • la conservation et la protection des oiseaux migrateurs et de leur habitat;
  • la prévention des rejets ou des dépôts de substances potentiellement nocives dans les eaux où vivent des poissons;
  • la gestion des substances toxiques;
  • les objectifs, recommandations et codes pratiques relatifs à la qualité de l’environnement;
  • la prévention de la pollution;
  • la préservation des espèces en péril telles qu’elles sont désignées par le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada);
  • la gestion des réserves nationales de faune;
  • la conservation des terres humides du Canada;
  • la conservation de la biodiversité du Canada;
  • la promotion du développement durable;
  • la gestion des eaux frontalières;
  • la conservation et la protection de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • la protection de la qualité de l’air contre les contaminants et les gaz à effet de serre;
  • les conséquences du changement climatique;
  • l’information météorologique (incluant les phénomènes de temps violent);
  • la collecte de données environnementales.

Projets types

Environnement Canada fournit des conseils en matière d’évaluation à l’égard de divers projets environnementaux :

Projets liés à l’électricité et à la combustion

  • Hydroélectricité
  • Installations nucléaires
  • Énergie éolienne et solaire
  • Lignes de transport d’énergie
  • Combustibles fossiles, biocarburants et combustible de synthèse

Exploitation et transformation minières

  • Mines de métaux, de minerais, de diamants, de potasse et de charbon
  • Secteur de transformation (fer, acier, fusion des métaux communs, ciment, chaux, etc.)

Sables bitumineux et raffineries

  • Exploitation à ciel ouvert
  • Usines de valorisation
  • Raffineries

Pipelines et industries pétrolifère et gazière en amont

  • Activités gazières et pétrolifères en amont – terrestres et maritimes
  • Gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Pipelines (pétrole brut, gaz naturel, dioxyde de carbone, etc.)

Transport

  • Autoroutes et routes (incluant les ponts et les tunnels)
  • Transit (incluant les autobus, les tramways, les trains légers sur rail souterrains ou en surface)
  • Transport ferroviaire (incluant le fret, le transport ferroviaire commercial et le chemin de fer de banlieue)
  • Transport aérien (incluant les aéroports et les pistes d’atterrissage)
  • Transport maritime (incluant les terminaux portuaires, les infrastructures de navigation maritime et le dragage d’entretien)

Infrastructures municipales d’eaux usées, infrastructures vertes

Sites contaminés et restauration de site

Foresterie, agriculture et aquaculture