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Plan sur les changements climatiques en application de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto 2012

Introduction

Depuis l'adoption de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le gouvernement a tenu son engagement à respecter les obligations de la Loi en matière de présentation de rapports. À cette fin, les plans successifs ont été perfectionnés afin d'en améliorer l'exhaustivité et la transparence – un cycle d'amélioration continue qui a été reconnu par le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).

Cet engagement à respecter les obligations en matière de présentation de rapports de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto demeure en place et, avec la publication du présent Plan sur les changements climatiques de 2012, le gouvernement répond aux exigences de publication de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour 2012.

 
Introduction
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