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Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) 2010

photo couverture de la publication

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire imposé par la loi, accessible au public, des polluants rejetés, éliminés et recyclés dans tout le Canada. Les articles 46 à 53 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] contiennent des dispositions pour l'obtention de renseignements qui permettent au ministre de l'Environnement d'exiger la présentation de renseignements sur certaines substances. Ces dispositions exigent également que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets et des transferts de polluants. En application de la LCPE (1999), ces dispositions constituent l'assise juridique de l'INRP. Les exigences de l'INRP en matière de déclaration ont été publiées dans l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 décembre 2010.

Le présent guide est un outil pour aider les propriétaires et les exploitants d'installations à comprendre les critères de déclaration de l'INRP et à déterminer s'ils sont tenus ou non de produire une déclaration. Il fournit un aperçu général des critères de déclaration pour l'ensemble des substances de l'INRP ainsi que de l'information concernant d'autres documents d'orientation qui traitent de secteurs, d'activités et de substances en particulier.

Formats disponibles :

PDF; 755,8 Ko

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Guide
  • N° de catalogue : En81-1/2010F-PDF
  • ISBN : 978-1-100-96707-3
  • Pages : 75
  • Année : 2011
Date de modification :