Plan sur les changements climatiques en application de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto - 2011

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Le présent document constitue le Plan sur les changements climatiques pour 2011 requis en vertu de l'article 5 de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Cette loi a obtenu la sanction royale le 22 juin 2007. Il s'agit de la cinquième itération du Plan exigé par la Loi, et l'itération précédente a été publiée en juin 2010.

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En11-11/2011F-PDF
  • Pages : 98
  • Année : 2011
Date de modification :