Loi sur les pêches: Statistiques nationales 1999-2000

Le rapport annuel de la Loi sur les pêches au Parlement résume l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. Les statistiques soulignent les activités des programmes suivants d’Environnement Canada (EC) : le Programme d’application de la loi pour la protection de l’environnement, le Programme des urgences environnementales et le Programme de promotion et d’analyse de la conformité. Les espèces de poissons d’eau douce et de mer ainsi que l’habitat du poisson jouent un rôle essentiel dans la prospérité économique et la diversité biologique du Canada. La Loi sur les pêches contient deux principales dispositions visant à conserver et à protéger l’habitat du poisson, essentiel au soutien des espèces de poisson d’eau douce et de mer : - Le ministère des Pêches et des Océans est responsable de l’application de l’article 35, principale disposition relative à la protection de l’habitat, qui interdit d’exploiter tout ouvrage ou entreprise qui pourrait entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat. - EC est responsable de l’application de l’article 36, principale disposition relative à la prévention de la pollution, qui interdit le dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation accordée en vertu de règlements d’application de la Loi sur les pêches ou d’une autre loi fédérale.

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • Année : 2000
Date de modification :