Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Guide d’application

photo couverture de la publication

Ce guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD). Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu'il est question d'envois internationaux.

 

Formats disponibles :

HTML / PDF

Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca

  • Auteur : Environnement et Changement climatique Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Guide
  • N° de catalogue : En14-235/1-2016F-PDF
  • ISBN : 978-0-660-06643-1
  • Taille : 21,6x28
  • Pages : 77
  • Année : 2017
Date de modification :