Rapport annuel au Parlement 2011-2012 - Loi sur la protection des renseignements personnels

photo couverture de la publicationLe rapport donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière de protection des renseignements personnels au cours de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : Bilingue - Français/Anglais
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En1-48/2-2012F-PDF
  • Taille : 21,6 X 28
  • Pages : 21
  • Année : 2012
Date de modification :