LCPA: Statistiques nationales 2002-2003

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) vise à «prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine afin de contribuer au développement durable». La Loi est entrée en vigueur le 31 mars 2000, à la suite d'un examen parlementaire approfondi de la version originale de la LCPE. L’application des règlements de la loi revêt une importance capitale pour la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada. Ces statistiques nationales fournissent des détails sur les activités d’exécution de la loi pour l’année donnée, dans cinq régions sur le plan national : l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et le Nord ainsi que le Pacifique et le Yukon. Les statistiques comprennent des renseignements à l’égard du nombre total d’inspections de l’application des règlements et des enquêtes effectuées, en vertu de la réglementation, au cours de l’exercice, de même que le type de mesures d'application de la loi prises contre les personnes réglementées en cas de non-conformité.

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • Année : 2003
Date de modification :