Rapport annuel au Parlement 2011-2012 – Loi sur l’accès à l’information

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Le rapport donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière d'accès à l'information pendant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Formats disponibles :

HTML / PDF; 3,32 Mo

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En1-48/1-2012F-PDF
  • Taille : 21,6 X 28
  • Pages : 26
  • Année : 2012
Date de modification :