Plan sur les changements climatiques en application de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto - 2012

photo couverture de la publicationLe présent document constitue le Plan sur les changements climatiques pour 2012 requis en vertu de l'article 5 de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Cette loi a obtenu la sanction royale le 22 juin 2007. Il s'agit de la sixième itération du Plan exigé par la Loi, et l'itération précédente a été publiée en juin 2011.

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  • Auteur : Gouvernement du Canada, Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En11-11/2012F-PDF
  • ISBN : 1925-8070
  • Année : 2012
Date de modification :