Manuel des avis de défaut. Manuel de référence pour la notification d’un défaut lié aux émissions

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Manuel de référence destiné aux fabricants, aux importateurs ou aux distributeurs de véhicules, de bâtiments et de moteurs pour la notification d'un défaut lié aux émissions en vertu de la Partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ainsi que le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.

Formats disponibles :

HTML / PDF; 117 ko

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  • Auteur : Gouvernement du Canada, Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En14-234/2015F-PDF
  • ISBN : 978-0-660-03180-4
  • Taille : 21,6 x 28 cm
  • Pages : 16
  • Année : 2015
Date de modification :