Fiche d'information - Le Règlement sur les produits contenant du mercure

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Le Règlement sur les produits contenant du mercure, adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)], a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 novembre 2014. Le Règlement entrera en vigueur un an après la date de son enregistrement, soit le 8 novembre 2015. L'objectif de ce Règlement est de contribuer aux efforts du Canada visant à réduire les risques que représentent les rejets de mercure dans l'environnement en interdisant la fabrication et l'importation des produits contenant du mercure ou de ses composés.

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  • Auteur : Gouvernement du Canada, Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Fiche de renseignements
  • N° de catalogue : En14-148/2014F-PDF
  • ISBN : 978-0-660-21910-3
  • Taille : 21,6 x 28 cm
  • Pages : 2
  • Année : 2014
Date de modification :