Rapport annuel au Parlement 2010–2011 - Loi sur la protection des renseignements personnels

Le présent rapport est présenté conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, ch. P-21). Il donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière de protection des renseignements personnels au cours de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

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  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En1-48/2-2011F-PDF
  • Pages : 16
  • Année : 2011
Date de modification :