Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

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Ce guide a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) ainsi qu'à classifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses en sélectionnant les codes qui décrivent un déchet ou une matière recyclable aux fins de notification et de suivi des déplacements. Ce guide accompagne le Guide d'application du REIDDMRD.

Formats disponibles :

HTML / PDF

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  • Auteur : Environnement et Changement climatique Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Guide
  • N° de catalogue : En14-235/2-2016F-PDF
  • ISBN : 978-0-660-06645-5
  • Taille : 21,6x28
  • Pages : 41
  • Année : 2017
Date de modification :