Document d'orientation - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

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Ce document d'orientation technique contient des renseignements détaillés sur les exigences du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, lequel a été publié en mars 2013 et a pris effet avec l'année de modèle 2014. Ce document présente également des renseignements concernant l'importation de véhicules ou de moteurs, la documentation requise et la production de rapport, il fournit des renseignements administratifs et répond aux questions fréquemment demandées.

Formats disponibles :

HTML / PDF; 1,3 mo

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  • Auteur : Gouvernement du Canada, Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Rapport
  • N° de catalogue : En14-219/2015F-PDF
  • ISBN : 978-0-660-23274-4
  • Taille : 21,6 x 28 cm
  • Pages : 125
  • Année : 2015
Date de modification :