2006-2007

En juillet 2007, le Comité ministériel de vérification et d’évaluation (CMVE) a été scindé en deux comités indépendants : le Comité ministériel d’évaluation et le Comité consultatif sur les vérifications externes.

Les rapports suivants ont été approuvés par le CMVE en 2006-2007 :

Rapports de vérification :

  • Vérification du Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal (HTML) - (MS Word)
  • Vérification des dépenses et des activités de dotation d’Environnement Canada - 11e Session de la Conférence des parties: (HTML) - (MS Word)

Rapports d’évaluation :

  • Évaluation formative de l'initiative horizontale « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit » (Initiative RCP) (Une évaluation interministérielle dans laquelle Environnement Canada a participée) (HTML)
  • Évaluation du Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada découlant du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal (HTML) - (MS Word)
  • Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril: (HTML) - (MS Word)
  • Évaluation du programme du Défi d’une tonne: (HTML) - (MS Word)
  • Évaluation de l’initiative du Projet pilote d’élimination et de réduction des émissions et d’apprentissage: (HTML)- (MS Word)
  • Évaluation de l’Enveloppe des nouvelles possibilités: (HTML) - (MS Word)
  • Évaluation de la gestion de la propriété intellectuelle: (HTML) - (MS Word)
  • Évaluation du regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus:  (HTML) - (MS Word)