Imposition d’une amende de 500 000 dollars à une entreprise d’Edmonton pour une infraction environnementale

Le 13 décembre 2016 – Edmonton (Alberta) – Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

La population canadienne attache une grande importance à la qualité de l’air et à la viabilité de l’environnement. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche à l’application des lois fédérales sur l’environnement pour assurer la protection de l’environnement.

Le 12 décembre 2016, Acklands Grainger Inc. a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta d’avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 500 000 dollars, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Après avoir reçu de l’information du service de renseignement de la Direction de l’application de la loi en environnement du Ministère, les agents d’application de la loi ont mené une enquête sur la commercialisation par Acklands Grainger Inc. de produits aérosols contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), qui sont des substances interdites appauvrissant la couche d’ozone. L’enquête a permis de conclure qu’entre 2012 et 2014, l’entreprise a vendu un lubrifiant pour appareils de commutation HT et le nettoyant Sprayon EL2204, qui contiennent chacun la substance interdite HCFC 225.

Faits saillants

  • Les HCFC sont principalement utilisés pour l’injection de mousse, la réfrigération, la climatisation, le dégraissage aux solvants et, dans une moindre mesure, la fabrication d’aérosols et l’extinction des incendies.
  • « Appauvrissement de l’ozone » est le terme couramment utilisé pour décrire l’amincissement de la couche d’ozone, qui agit comme un filtre naturel en absorbant la plus grande partie du rayonnement ultraviolet du soleil.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

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