Une amende est imposée à la nation Clearwater River Dene, à l’entreprise Clearwater Store et à l’administrateur de la bande pour une infraction de nature environnementale

La Loche (Saskatchewan) – Le 31 janvier 2017  – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’air et de l’eau ainsi qu’à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada veillent sans relâche au respect des lois sur l’environnement du Canada.

Le 23 janvier 2017, la nation Clearwater River Dene, l’entreprise 101077233 Saskatchewan Ltd. (Clearwater Store) et l’administrateur de la bande, Walter Hainault, ont été condamnés par la Cour provinciale de la Saskatchewan après avoir plaidé coupables d’avoir omis de se conformer à un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement qui avait été délivré par Environnement et Changement climatique Canada.

La nation Clearwater River Dene a été condamnée à une amende de 100 000 dollars; Clearwater Store, à une amende de 25 000 dollars; et Walter Hainault, à une amende de 5 000 dollars. Les peines seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement.

L’ordre avait été délivré à la suite d’une inspection du magasin qui visait à vérifier la conformité au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Les accusations ont ensuite été portées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) puisque l’ordre n’a pas permis d’obtenir l’entière conformité au Règlement.

Faits en bref

  • Les ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement sont des ordres qui sont donnés par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’ordonner la prise de diverses mesures pour faire cesser ou prévenir la perpétration d’une infraction alléguée à la Loi ou à ses règlements.
  • Le but du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination des sols et des eaux souterraines causée par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage.

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