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Une tentative d’exportation illégale de matières dangereuses entraîne une pénalité de 30 000 dollars

TORONTO, Ont. -- Le 31 janvier 2011 -- Une enquête sur l’application de la loi en environnement lancée par Environnement Canada, de concert avec Transports Canada, a mené le vendredi 28 janvier à un plaidoyer de culpabilité de Jieyang Sigma Metal Plastic Inc., société mère de J.S. Chen Recycling, de Toronto. Jieyang Sigma Metal Plastic Inc. a plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Ontario à trois chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.   

Jieyang Sigma Metal Plastic Inc. a écopé d’une amende de 18 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et d’une amende de 12 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. De cette somme, 18 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement, 10 000 dollars au Fonds de recherche et de développement technique de Transports Canada, et 2 000 dollars au Trésor au crédit du receveur général du Canada.

L’inspection qui a mené à cette enquête a été entreprise à l’automne 2007. L’enquête a révélé que des infractions avaient été commises en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses applicable au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Au cours d’inspections réalisées dans le port de Vancouver, les membres de l’unité des exportations de l’Agence des services frontaliers du Canada ont examiné 2 conteneurs dans lesquels on a trouvé environ 1 200 batteries d’accumulateurs au plomb usagées et 7 écrans à tube cathodique. La Chine avait refusé l’accès à l’un de ces conteneurs en raison d’une erreur de cargaison, après quoi le conteneur avait été renvoyé au Canada. Le deuxième conteneur devait être dirigé vers Hong Kong, mais il n’a jamais quitté le port de Vancouver. Le contenu des deux conteneurs a été signalé à Environnement Canada et à Transports Canada aux fins d’un examen approfondi.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant et en gérant les risques que représentent les substances toxiques et les autres substances nocives. La Loi gère également les répercussions sur l’environnement et la santé humaine par l’intermédiaire des clauses liées à la biotechnologie, à la pollution maritime, à l’immersion en mer, aux émissions de véhicules, de moteurs d’autres types d’équipement, aux carburants, aux déchets dangereux et aux urgences environnementales.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)et sur la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, consulter les sites Web suivants : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=D44ED61E-1 et http://laws.justice.gc.ca/fra/T-19.01/index.html.