L’entreprise Norellco est condamnée à verser une amende de 185 000 dollars pour avoir déversé de l’eau chlorée dans la rivière Sturgeon

Le 19 novembre 2014 – St. Albert (Alberta) – Environnement Canada

L’entreprise Norellco Contractors Ltd. a été condamnée à verser une amende de 185 000 dollars devant la Cour provinciale de l’Alberta, le 6 novembre 2014, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches relativement à des déversements d’eau chlorée dans la rivière Sturgeon.

Le 26 juin 2012, Environnement Canada a été avisé qu’un entrepreneur effectuant des travaux à St. Albert avait brisé une conduite maîtresse à haute pression. À la suite de ce bris, près de 18 000 litres d’eau chlorée ont été déversés dans les bouches d’égouts locaux. Ces dernières mènent à la rivière Sturgeon, où se trouvent des poissons. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont par la suite ouvert une enquête sur l’incident.

Le 2 juillet 2012, le Ministère a été avisé que Norellco Contractors Ltd. avait causé un autre bris à la même conduite maîtresse, à quelques mètres à peine de l’endroit du premier bris. Ce deuxième incident a entraîné le déversement d’environ 16 000 litres d’eau chlorée dans la rivière. Les agents ont déterminé que l’entreprise n'avait pas respecté les lignes directrices du code de santé et de sécurité de l’Alberta, intitulé le Occupational Health and Safety Code, car elle avait utilisé une pelle rétrocaveuse à un mètre du pipeline. Selon les analyses d’échantillons subséquentes, l’eau chlorée déversée à la suite du deuxième incident était nocive pour les poissons.

Faits en bref

  • L’entreprise participera également à la conférence des agents de sécurité sur les chantiers de construction de la région du nord de 2015 (nommée en anglais la Northern Construction Safety Officers Conference) afin d’informer les participants des déversements, de leurs causes et des mesures préventives visant à éviter des incidents du genre.
  • De la pénalité totale, 180 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement afin de promouvoir la gestion adéquate et la protection des poissons ou de leur habitat en Alberta.
  • La rivière Sturgeon contient un certain nombre d’espèces de poissons, dont le meunier noir, le grand brochet et le naseau des rapides.

Liens connexes

Loi sur les pêches  

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

Date de modification :