Une pourvoirie manitobaine écope d'amendes pour exportation illégale d'espèces sauvages

WINNIPEG, Man. -- le 2 mars 2012 -- Chris et Helen Switzer, de l’entreprise Bear Valley Outfitters, ont plaidé coupables à des infractions commises en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Loi sur la conservation de la faune du Manitoba, pour lesquelles ils ont écopé d’amendes. Ils ont été inculpés en avril 2010 à la suite d’une enquête menée conjointement par des agents d’Environnement Canada, du ministère de la Conservation du Manitoba, du Fish and Wildlife Service des États-Unis et du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

L’enquête s’est déroulée sur trois ans et portait sur l’exportation illégale de parties d’ours noirs, notamment des trophées de chasse récupérés à la pourvoirie appartenant au couple, la Bear Valley Outfitters, située près de la rivière Swan, au Manitoba.

Christopher Douglas Switzer a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la WAPPRIITA pour avoir exporté des parties d’espèces sauvages aux États-Unis sans permis d’exportation fédéral valide délivré par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et aussi pour avoir fait de fausses déclarations aux agents de conservation de la faune. Il a été condamné à payer une amende de 7 500 dollars et a reçu une interdiction de la cour de demander ou d’obtenir des permis d’exportation délivrés par la CITES pour une période de quatre ans. Il a également plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune du Manitoba pour possession illégale d’espèces sauvages et a été condamné à payer une amende de 1 000 dollars.

Helen Susan Switzer a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la WAPPRIITA pour avoir exporté des parties d’espèces sauvages aux États-Unis sans permis d’exportation fédéral valide émis par la CITES et avoir fourni de faux renseignements en vue d’obtenir un permis d’exportation de la CITES. Elle a été condamnée à payer une amende de 750 dollars et a reçu une interdiction de la cour de demander ou d’obtenir des permis d’exportation délivrés par la CITES pour une période de deux ans. Elle a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune du Manitoba pour avoir utilisé de faux renseignements en vue d’obtenir un permis provincial d’exportation d’animaux sauvages et a été condamnée à payer une amende de 250 dollars.

La CITES réglemente le déplacement d’espèces animales et végétales qui sont menacées, ou qui peuvent l’être, en raison d’une exploitation commerciale excessive. Quant à la WAPPRITTA, il s’agit de l’instrument législatif dont se sert le Canada pour respecter ses obligations en vertu de la CITES. Environnement Canada est le principal responsable de la mise en oeuvre de la CITES au nom du gouvernement fédéral.

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

Complément d’information :

Relations médiatiques
Environnement Canada
819-934-8008

Date de modification :