La société Coastal Shipping Limited et l’ex-capitaine du navire sont condamnés à une amende de 115 000 dollars pour des infractions liées à un déversement de carburant dans l’aire marine protégée de la baie Gilbert

HAPPY VALLEY–GOOSEBAY, T.-N.-L. – le 17 janvier 2013 – La société Coastal Shipping Limited et Bradley Doyle, l’ex-capitaine dunavire Mokami, se sont vu imposer une amende totale de 115 000 dollars après avoir plaidé coupables à des infractions à la Loi sur les pêches du Canada. La société a été condamnée à une amende de 100 000 dollars, et M. Doyle, de 15 000 dollars. La Cour a ordonné que la moitié du total des amendes, 57 500 dollars, soit versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Ces infractions découlent du déversement, en septembre 2009, d’environ 70 litres de carburant diesel provenant du navire Mokami dans les eaux de Williams Harbour, au Labrador. L’incident a eu lieu pendant que le carburant était transvidé du navire aux réservoirs de stockage de la collectivité. La société et le capitaine du navire ont plaidé coupables d’avoir omis de nettoyer convenablement le déversement ou d’atténuer les dommages et de ne pas avoir signalé l’incident aux autorités.

Williams Harbour, connu localement sous le nom de Tabby’s Harbour, est situé dans l’aire marine protégée de la baie Gilbert, une aire écosensible. La baie Gilbert constitue un habitat important pour diverses espèces de poisson, y compris la population unique de morues de la baie Gilbert.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il s’agit d’un mécanisme qui vise à diriger les fonds provenant d’amendes, d’ordonnances des tribunaux et de paiements volontaires vers des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Pour en apprendre davantage sur le Fonds pour dommages à l’environnement, visiter la page Web, à http://www.ec.gc.ca/edf-fde/.

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