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À propos du registre

Renseignements importants sur le registre des contrevenants environnementaux

Selon la Loi sur le contrôle de l’application des lois environnementales, il faut tenir un registre des entreprises trouvées coupables d’avoir contrevenu à certaines lois environnementales et de protection de la faune. Le registre comporte les condamnations obtenues au cours des cinq dernières années en vertu de l’application de lois environnementales par Environnement Canada et Parcs Canada. Même si certaines condamnations ne sont pas visées par la Loi sur le contrôle de l’application des lois environnementales, le registre comprend aussi les condamnations obtenues par Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

Le registre comprend les condamnations d’entreprises obtenues suite à des poursuites. Veuillez noter que les poursuites font partie d’un ensemble de mesures d’application de la loi qui peuvent être utilisées lorsque des violations, existantes ou éventuelles, sont décelées. D’autres mesures peuvent aussi être employées pour assurer la conformité, comme des billets d'infraction, des lettres d’avertissement ou des ordonnances d’exécution. Dans le cas d’une violation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, l’accusé peut ne pas avoir à passer par le système judiciaire après le dépôt d’accusations. Des mesures de rechange peuvent plutôt être appliquées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de rechange en matière de protection de l’environnement, veuillez consulter le registre environnemental de la LCPE.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de la Direction générale d’application de la loi d’Environnement Canada à la page des Rapports et statistiques. Vous trouverez les rapports publiés par Parcs Canada sur son site Web.

Utilisation

Les renseignements qui se trouvent dans le registre des contrevenants environnementaux doivent servir à des fins d’information du public et de recherche. Les politiques décrites à la page Avis importants régissent la reproduction de ces renseignements.