Registre des contrevenants environnementaux

Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement. Le Registre contient la liste de toutes les condamnations à des infractions commises depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de condamnations comprises dans le Registre et sur les autres mesures qui peuvent être prises contre les contrevenants présumés, veuillez consulter la section « À propos du Registre ». 

Cet outil permet aux médias et au public d’effectuer des recherches sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises, que ce soit à partir de leur nom, de la province dans laquelle ces dernières se trouvent, de la province où a été commise l’infraction ou de la loi en vertu de laquelle la condamnation a pu être prononcée. On peut également utiliser des mots-clés pour chercher dans l’ensemble du registre.

Veuillez noter que l’utilisation du registre est sujette aux avis  présentés dans la section « À propos du registre ». Les renseignements contenus dans le Registre sont sujets aux conditions décrites sur la page « Avis importants ».

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