Œufs, nids et abris à nid d’hirondelles de rivage détruits par une entreprise de construction

Windsor (Ontario) – le 24 février 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Le 9 février 2017, la société à numéro 1762690 Ontario Inc., aussi appelée Piroli Construction, et son président, Robert Piroli, ont plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Ontario à des infractions aux termes de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). Les amendes, totalisant 7 500 dollars, seront remises au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

Lors d’une patrouille effectuée en juin 2015, un agent de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada a repéré des centaines d’Hirondelles de rivage volant au-dessus d’un chantier de construction sur la promenade Seacliff à Leamington, en Ontario. Lors de l’inspection du site, l’agent a constaté que de nombreux œufs, nids et abris à nid d’hirondelles de rivage avaient été détruits. Les travaux de construction étaient réalisés par Piroli Construction. 

En vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, il est interdit à quiconque de tuer, de chasser, de capturer, de blesser, de harceler, de prendre ou de déranger un oiseau migrateur ou encore d’endommager, de détruire, de prendre ou de déranger un nid, un abri à nid ou un œuf d’oiseau migrateur, à moins d’être le titulaire d’un permis délivré à cette fin. Un permis ne peut être délivrés que dans des circonstances précises, par exemple : permis délivrés à des fins scientifiques (collecte scientifique, éducation, récupération et réhabilitation), permis d’aviculture, permis de taxidermie, permis relatifs aux oiseaux nuisibles ou dangereux, permis relatifs aux aéroports, permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. 

Faits en bref

  • Au cours des 40 dernières années, le Canada a perdu 98 % de ses populations d’hirondelles de rivage.
  • L’hirondelle de rivage niche dans des terriers creusés en front de talus près d’étangs, de rivières, de sablières ou de carrières de même que près de certains chantiers de construction ayant de telles caractéristiques. Pour réduire les risques d’endommager ou de détruire un nid d’hirondelle de rivage, il est recommandé aux personnes effectuant des travaux de construction près d’aires de nidification potentielles de planifier les travaux d’excavation et de construction de manière à ce qu’ils aient lieu en dehors de la période de nidification au printemps et à l’été. 
  • Le FDE permet de transformer un dommage environnemental en une action environnementale positive. Dans l’esprit du principe du pollueur-payeur, ceux qui causent des dommages à l’environnement ou du tort à la faune doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Les procureurs et les juges peuvent obliger les contrevenants environnementaux à payer des sanctions financières (amendes, paiements ou règlements) au FDE, et ainsi à contribuer à l’amélioration de l’environnement naturel au Canada.

Personnes-ressources

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