Une usine d’emballage de fruits et le propriétaire du terrain mis à l’amende en application de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Abbotsford (Colombie-Britannique) – le 30 juin 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois environnementales canadiennes.

Le 2 juin 2017, Snowcrest Foods Ltd. a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches et a été condamné à payer une amende de 50 000 $. En outre, toujours le 2 juin 2017, Noort Investments, le propriétaire du terrain où Snowcrest Foods Ltd. réalise ses activités, a plaidé coupable à une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et a été condamné à payer une amende de 30 000. La somme totale des amendes, soit 80 000 $, sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont effectué une inspection chez Snowcrest Foods Ltd., une usine d’emballage de fruits, après que la municipalité eut signalé que des eaux usées devant être rejetées dans le réseau d’égout sanitaire étaient plutôt rejetées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales. L’enquête a révélé que Snowcrest Foods Ltd. avait omis d’informer un inspecteur qu’une substance nocive était rejetée dans des eaux où vivent des poissons.

Les agents de l’autorité ont ensuite effectué une inspection chez Snowcrest Foods Ltd. pour vérifier que l’entreprise respectait le Règlement sur les BPC. L’enquête a permis d’obtenir des renseignements montrant que Noort Investments ne respectait pas ses obligations en matière de déclaration et d’utilisation de BPC.

Faits en bref

  • Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relativement à la prévention de la pollution, lesquelles interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
  • Les BPC sont des substances chimiques industrielles toxiques qui ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fonds fonctionne selon le principe du « pollueur-payeur », et il garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.

Liens connexes

Loi sur les pêches
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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