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2015-2016 Sommaire annuel de la Direction de l’application de la loi sur la faune

Introduction

Nous sommes ravis de présenter le Sommaire annuel 2015-2016 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour la Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) qui couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Ce sommaire est divisé en quatre sections principales : les points saillants de l’application de la loi, nos employés, nos partenaires et nos ressources.

Vous trouverez dans ces sections les statistiques principales en matière d’application de la loi pour l’année, un aperçu de nos accomplissements et un compte rendu détaillé des mesures d’application de la loi prises par la DALF pour l’exercice 2015-2016.

Ce rapport fournit également des renseignements actuels sur certaines espèces canadiennes et leur habitat pour lesquels la DALF est chargée de protéger et de conserver aux termes des lois fédérales que nous appliquons.

Accomplissements 2015-2016 de la DALF

  • Au cours de l’année, nous avons effectué plus de 4 900 inspections et plus de 240 enquêtes aux termes des lois que nous appliquons.

  • Ces inspections ont donné lieu à 908 mesures d’application, comprenant des poursuites, des contraventions, des avertissements et des ordres d’exécution émis.

  • Des enquêtes sur de présumés délinquants ont donné lieu à 158 condamnations et à 167 nouvelles poursuites.

  • Notre travail a donné lieu à des amendes de plus de 1,1 million $, le montant le plus élevé de notre histoire.

  • Notre amende la plus élevée était de 750 000 $, et a été imposée à une usine de gaz naturel pour son rôle dans la mort de plus de 7 500 oiseaux migrateurs qui sont entrés en contact avec une torche de gaz naturel en combustion. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette affaire à la page 6 de ce rapport.

De quelles lois la DALF est-elle responsable?

Au Canada, la faune et son habitat sont régis par plusieurs importants textes de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux. La Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) de la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’ECCC est chargée de l’application de cinq lois fédérales et des règles qui y sont liées :

  • La Loi sur les espèces en péril (LEP)

  • La Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC)

  • La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

  • La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)

  • Les dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique sur les espèces sauvages

Ensemble, ces textes de loi protègent les espèces animales et végétales du Canada et visent particulièrement à préserver les plus vulnérables. Les lois régissent les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages, si elles ne sont pas réglementées adéquatement. Nos agents disposent également de l’autorité nécessaire pour appliquer la Loi sur les pêches ou la législation provinciale/territoriale sur la faune dans plusieurs provinces.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction de l’application de la loi en environnement (DALE) de la DGAL qui est chargée de l’application des lois sur la pollution et les substances dangereuses : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique. Les enquêtes conjointes sur les crimes liées à la pollution et aux habitats, la formation, l’assistance opérationnelle, les renseignements ainsi que les fonctions de soutien au programme constituent des domaines de collaboration. Vous pouvez en apprendre davantage sur la DALE et le travail important qu’elle accomplit quotidiennement pour les Canadiens et l’environnement.

Comment la DALF applique-t-elle la loi?

La DALF est dotée d’une équipe de 85 agents de la faune partout au Canada qui dispose de l’autorité et des pouvoirs nécessaires pour faire appliquer les lois dont elle est responsable. Ces agents de la faune effectuent des inspections pour vérifier la conformité avec les lois, mènent des enquêtes lorsqu’une non-conformité est suspectée et appliquent les lois adéquates partout au Canada en collaboration avec d’autres ministères provinciaux, fédéraux et territoriaux, de même qu’avec des organismes internationaux.

Nos opérations d’application de la loi sont informées et appuyées par une équipe de 15 professionnels des renseignements criminels qui utilisent des techniques et des logiciels pour comprendre et prédire les tendances en matière de non-conformité afin de mieux cibler les interventions et les efforts de promotion de la conformité.

Enfin, la DALF possède une équipe solide de personnel de soutien qui fournit une fondation solide pour appuyer nos activités et nos programmes.

La vision de la DALF

Être un organisme d’application de la loi largement reconnu, respecté pour son efficacité dans la conservation et la protection des espèces sauvages et de leur habitat au Canada, et pour sa contribution sur la scène mondiale.

La mission de la DALF

Protéger, respecter et conserver les espèces naturelles sauvages et leur habitat grâce à l’application efficace de la législation fédérale concernant les espèces sauvages.

Les principes directeurs de la DALF

  1. Atteindre une force de dissuasion maximale en empêchant et en arrêtant le crime, ainsi qu’en poursuivant les contrevenants;

  2. Faire preuve de leadership et de vigilance à l’échelle locale, nationale et mondiale;

  3. Assurer la mobilisation de nos partenaires afin de veiller à ce que nos objectifs communs sont atteints;

  4. Assurer la mobilisation de nos employés à tous les niveaux afin d’élaborer un programme national et reconnaître l’importance de la collaboration de chacun à cet effort.

Survol de l’année

Priorités 2015-2016 de la DALF

La DALF concentre ses efforts d’application de la loi sur les espèces exposées à un risque élevé en matière de conservation et/ou de non-conformité. Bien que les inspections de routine et les inspections fondées sur des plaintes demeurent une partie importante de notre programme d’application de la loi, nos inspections planifiées et ciblées sont priorisées par le biais d’une approche axée sur le risque grâce aux renseignements fournis par notre programme de renseignements. Une combinaison de ces facteurs permet de nous aider à identifier les délinquants potentiels qui causent le plus de dommages et à protéger les espèces présentant un risque élevé lié à des activités humaines non conformes.

Voici nos trois priorités pour 2015-2016 :

Priorité 1

Les espèces canadiennes à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

Priorité 2

Les espèces étrangères à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

Priorité 3

Les habitats ou les aires protégées à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

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