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2015-2016 Sommaire annuel de la Direction de l’application de la loi sur la faune

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Message du directeur général

2015-2016 a été une année incroyable pour la Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), grâce à une cohorte de nouveaux agents formés, des résultats significatifs et une importante reconnaissance de nos efforts en matière de conservation des espèces sauvages menacées et de leur habitat au Canada et dans le monde entier.

D’abord, nous avons vu plusieurs poursuites déterminantes être couronnées de succès avec l’imposition d’amendes se chiffrant à plus d’un million de dollars, un record pour notre organisme. Ces poursuites démontrent notre solide engagement commun envers la protection des espèces sauvages et de leur habitat du Canada.

Ensuite, la Direction de l’application de la loi sur la faune a pris d’importantes mesures pour renforcer notre coopération : des enquêtes conjointes avec les organismes provinciaux, fédéraux et territoriaux chargés de l’application de la loi, à notre engagement envers nos voisins des États-Unis et du Mexique, de même qu’internationalement avec INTERPOL et le Consortium de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Ces partenariats font de nous un organisme d’application de la loi plus fort et plus stratégique.

De plus, nous avons maintenu les renseignements au plus haut niveau sur notre liste de priorités et nous avons donc pu constater les progrès réalisés par le Projet du renouveau du renseignement de la Direction générale de l’application de la loi. Un programme de renseignement criminel complet nécessite une planification plus élaborée, des opérations ciblées et une organisation souple à tous les niveaux. Nous avons amélioré notre capacité à cibler les problèmes importants de non-conformité et nous concentrons les efforts de notre équipe pour les régler.

La déclaration de nos activités est une partie importante de la responsabilisation et une occasion de présenter les mesures entreprises pour remplir notre mandat. Je suis fier d’affirmer que la DALF, en collaboration avec nos partenaires, travaille à atteindre notre objectif ultime : protéger les espèces sauvages et leur habitat dès aujourd’hui et pour les générations futures.

Enfin, voici une note concernant certaines des photos de ce sommaire annuel : les agents de la DALF ont la chance de pouvoir admirer ce grand et magnifique pays. Plusieurs des images de ces pages proviennent d’un concours de photo organisé plus tôt cette année parmi les employés. La photo gagnante a été prise près de la Colombie-Britannique, à la frontière de l’Alaska, et elle se retrouve sur la couverture. Elle est offerte gracieusement par l’agent Gordon Barker de notre bureau de Whitehorse au Yukon.

J’espère que vous apprécierez l’ensemble des nouvelles et des photos de ce document!

Sheldon Jordan,
Directeur général

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Introduction

Nous sommes ravis de présenter le Sommaire annuel 2015-2016 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour la Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) qui couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Ce sommaire est divisé en quatre sections principales : les points saillants de l’application de la loi, nos employés, nos partenaires et nos ressources.

Vous trouverez dans ces sections les statistiques principales en matière d’application de la loi pour l’année, un aperçu de nos accomplissements et un compte rendu détaillé des mesures d’application de la loi prises par la DALF pour l’exercice 2015-2016.

Ce rapport fournit également des renseignements actuels sur certaines espèces canadiennes et leur habitat pour lesquels la DALF est chargée de protéger et de conserver aux termes des lois fédérales que nous appliquons.

Accomplissements 2015-2016 de la DALF

  • Au cours de l’année, nous avons effectué plus de 4 900 inspections et plus de 240 enquêtes aux termes des lois que nous appliquons.

  • Ces inspections ont donné lieu à 908 mesures d’application, comprenant des poursuites, des contraventions, des avertissements et des ordres d’exécution émis.

  • Des enquêtes sur de présumés délinquants ont donné lieu à 158 condamnations et à 167 nouvelles poursuites.

  • Notre travail a donné lieu à des amendes de plus de 1,1 million $, le montant le plus élevé de notre histoire.

  • Notre amende la plus élevée était de 750 000 $, et a été imposée à une usine de gaz naturel pour son rôle dans la mort de plus de 7 500 oiseaux migrateurs qui sont entrés en contact avec une torche de gaz naturel en combustion. Vous pouvez en apprendre davantage sur cette affaire à la page 6 de ce rapport.

De quelles lois la DALF est-elle responsable?

Au Canada, la faune et son habitat sont régis par plusieurs importants textes de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux. La Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF) de la Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’ECCC est chargée de l’application de cinq lois fédérales et des règles qui y sont liées :

  • La Loi sur les espèces en péril (LEP)

  • La Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC)

  • La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

  • La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)

  • Les dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique sur les espèces sauvages

Ensemble, ces textes de loi protègent les espèces animales et végétales du Canada et visent particulièrement à préserver les plus vulnérables. Les lois régissent les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages, si elles ne sont pas réglementées adéquatement. Nos agents disposent également de l’autorité nécessaire pour appliquer la Loi sur les pêches ou la législation provinciale/territoriale sur la faune dans plusieurs provinces.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction de l’application de la loi en environnement (DALE) de la DGAL qui est chargée de l’application des lois sur la pollution et les substances dangereuses : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique. Les enquêtes conjointes sur les crimes liées à la pollution et aux habitats, la formation, l’assistance opérationnelle, les renseignements ainsi que les fonctions de soutien au programme constituent des domaines de collaboration. Vous pouvez en apprendre davantage sur la DALE et le travail important qu’elle accomplit quotidiennement pour les Canadiens et l’environnement.

Comment la DALF applique-t-elle la loi?

La DALF est dotée d’une équipe de 85 agents de la faune partout au Canada qui dispose de l’autorité et des pouvoirs nécessaires pour faire appliquer les lois dont elle est responsable. Ces agents de la faune effectuent des inspections pour vérifier la conformité avec les lois, mènent des enquêtes lorsqu’une non-conformité est suspectée et appliquent les lois adéquates partout au Canada en collaboration avec d’autres ministères provinciaux, fédéraux et territoriaux, de même qu’avec des organismes internationaux.

Nos opérations d’application de la loi sont informées et appuyées par une équipe de 15 professionnels des renseignements criminels qui utilisent des techniques et des logiciels pour comprendre et prédire les tendances en matière de non-conformité afin de mieux cibler les interventions et les efforts de promotion de la conformité.

Enfin, la DALF possède une équipe solide de personnel de soutien qui fournit une fondation solide pour appuyer nos activités et nos programmes.

La vision de la DALF

Être un organisme d’application de la loi largement reconnu, respecté pour son efficacité dans la conservation et la protection des espèces sauvages et de leur habitat au Canada, et pour sa contribution sur la scène mondiale.

La mission de la DALF

Protéger, respecter et conserver les espèces naturelles sauvages et leur habitat grâce à l’application efficace de la législation fédérale concernant les espèces sauvages.

Les principes directeurs de la DALF

  1. Atteindre une force de dissuasion maximale en empêchant et en arrêtant le crime, ainsi qu’en poursuivant les contrevenants;

  2. Faire preuve de leadership et de vigilance à l’échelle locale, nationale et mondiale;

  3. Assurer la mobilisation de nos partenaires afin de veiller à ce que nos objectifs communs sont atteints;

  4. Assurer la mobilisation de nos employés à tous les niveaux afin d’élaborer un programme national et reconnaître l’importance de la collaboration de chacun à cet effort.

Survol de l’année

Priorités 2015-2016 de la DALF

La DALF concentre ses efforts d’application de la loi sur les espèces exposées à un risque élevé en matière de conservation et/ou de non-conformité. Bien que les inspections de routine et les inspections fondées sur des plaintes demeurent une partie importante de notre programme d’application de la loi, nos inspections planifiées et ciblées sont priorisées par le biais d’une approche axée sur le risque grâce aux renseignements fournis par notre programme de renseignements. Une combinaison de ces facteurs permet de nous aider à identifier les délinquants potentiels qui causent le plus de dommages et à protéger les espèces présentant un risque élevé lié à des activités humaines non conformes.

Voici nos trois priorités pour 2015-2016 :

Priorité 1

Les espèces canadiennes à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

Priorité 2

Les espèces étrangères à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

Priorité 3

Les habitats ou les aires protégées à risque élevé sur le plan de la conservation et/ou à risque élevé sur le plan de la non-conformité.

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Sommaire annuel des activités

Faits saillants sur l’application de la loi

Notre travail est d’appliquer les lois fédérales sur la faune. Partout au pays, nous travaillons avec chaque province et territoire pour mener des inspections et des activités d’application de la loi en vertu des cinq lois fédérales liées à la conservation des espèces sauvages.

Priorité 1 : Les espèces canadiennes à risque élevé

Amendes sévères pour des infractions à la loi sur les oiseaux migrateurs

Le Canada accueille des douzaines d’espèces d’oiseaux migrateurs, dont certaines résident au Canada toute l’année et d’autres migrent au pays ou y transitent pour se reproduire. La LCOM protège les oiseaux migrateurs ainsi que leurs nids et leurs œufs dans tout le Canada. Elle régit également la chasse aux oiseaux en déterminant comment et quand certaines espèces peuvent être prises légalement. L’application de la loi est l’activité clé pour veiller à ce que les populations d’oiseaux migrateurs demeurent saines pour les générations futures.

En 2015-2016, la DALF a connu des succès appuyant la conservation des oiseaux migrateurs :

  • Au Nouveau-Brunswick, une poursuite majeure concernant les oiseaux migrateurs s’est conclue cette année avec l’imposition d’une amende importante à Canaport LNG Limited Partnership. Cette affaire a débuté en 2013, lorsque des agents de la DALF ont été avisés que des milliers d’oiseaux migrateurs avaient été retrouvés morts sur le terrain de l’entreprise à Saint John. Lors de l’inspection, il a été confirmé que plus de 7 500 oiseaux migrateurs avaient été brûlés à mort lorsqu’ils volaient au-dessus de l’endroit tard dans la nuit. Les oiseaux auraient été attirés vers une grande torche de gaz naturel lors d’une période de brouillard et de nuages bas.

    Une enquête a suivi pour laquelle des documents électroniques ont été saisis, et s’ils avaient été imprimés, ils auraient atteint la hauteur de la Tour du CN. Dans ces documents, on a déniché la preuve que la compagnie savait depuis des années qu’il y avait un risque que la torche tue des oiseaux migrateurs, mais des mesures pour mitiger le risque n’avait pas été prise. Des dossiers informatiques ont également révélé l’existence d’un second incident de morts d’oiseaux non rapporté lors d’un torchage précédent.

    En novembre 2015, Canaport LNG Limited Partnership a plaidé coupable à des accusations en vertu de la LCOM et de la LEP en lien avec la mort de ces oiseaux. L’entreprise a été condamnée à verser des amendes et des sanctions se chiffrant à 750 000 $. L’argent sera consacré à divers projets de conservation, de recherche et à des bourses.

  • En Colombie-Britannique, Progress Energy Canada a été condamnée à payer une amende de 250 000 $ lorsque des oiseaux migrateurs ont été tués suite au rejet illégal de substances nocives lors d’une fracturation hydraulique, près de la collectivité de Wonowon dans le secteur nord-est de la province. L’infraction a entraîné la mort de 17 oiseaux après que des fluides de reflux contenant du condensat, une forme d’hydrocarbure liquide dérivé du pétrole, sont retournés à la surface et ont été conservés dans un réservoir à ciel ouvert hors sol. Aucune mesure de dissuasion n’était en place pour empêcher les oiseaux d’amerrir dans le liquide contaminé. L’amende sera versée aux Fonds pour dommages à l’environnement pour appuyer des projets de conservation.

  • Au Québec, près de 200 inspections ont été effectuées pour lutter contre la chasse illégale des oiseaux migrateurs au lac St-Pierre. De ces inspections, 64 infractions ont été découvertes et des amendes totalisant 47 800 $ ont été imposées.

  • Au Manitoba, une opération éclair concernant la faune et les poissons a été menée afin d’inspecter les chasseurs et les pêcheurs retournant aux États-Unis. Deux individus excédaient le maximum d’oiseaux à posséder aux termes de la LCOM et un total de 1 150 $ en amendes leur a été imposé.

Une opération éclair révèle des parties d’ours noirs

Au Canada, l’ours noir est chassé comme du gibier. Dans certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, il est également chassé comme animal à fourrure conformément à l’autorisation des permis de chasse et de piégeage. La méthode prédominante est la chasse, et les trophées d’ours noirs sont des exportations canadiennes courantes. La gestion des prises d’ours noirs au Canada est menée en vue d’atteindre l’objectif à long terme d’assurer une durabilité des populations.

En 1992, l’ours noir a été inscrit à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en raison de la croissance du commerce illégal de parties, principalement des vésicules biliaires d’ours noir en Asie. Aux termes de la CITES, les espèces inscrites à l’annexe II requièrent un permis valide d’exportation ou de réexportation pour être transportées légalement internationalement.

En 2015-2016, la DALF a coordonné une inspection éclair à plusieurs postes frontaliers Nouveau-Brunswick/États-Unis pour s’assurer que les chasseurs ne transportaient pas illégalement des parties d’ours noirs, utilisées en médecine traditionnelle, du Canada vers les États-Unis.

Points saillants :

  • Un total de 200 inspections de voyageurs étrangers ont été menées. Les agents ont saisi :

    • 7 pattes

    • 10 os péniens

    • 2 testicules

    • 4 griffes

  • Ces inspections ont donné lieu à l’identification de 30 infractions aux termes de la LPEAVSRCII et d’autres lois fédérales et provinciales.

  • 22 contraventions et huit avertissements ont été émis.

Les inspections éclair, comme celle-ci, sont importantes pour surveiller la chasse et le commerce international des espèces et veiller à ce qu’ils soient durables et qu’ils ne soient pas menacés par la non-conformité.

Protéger les pluviers siffleurs menacés

En 1986, le pluvier siffleur a été désigné comme étant une espèce en voie de disparition au Canada par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Il est désormais protégé aux termes de la LEP, lorsque l’interdiction de tuer les espèces inscrites sur la liste est entrée en vigueur en 2004. Le pluvier siffleur est également protégé en vertu de la LCOM.

Actuellement, on compte seulement 200 couples reproducteurs de cette espèce au Canada. Le pluvier siffleur est très vulnérable à l’activité humaine. Sa survie est menacée en raison de la perte de son habitat et de l’activité humaine comme la circulation motorisée sur les plages.

Étant donné sa population dangereusement précaire, la prévention des crimes contre les espèces en voie de disparition comme le pluvier siffleur représente une priorité pour la DALF.

En 2015-2016, plusieurs inspections éclair et mesures d’application de la loi ont été prises partout au pays pour protéger les populations de pluviers siffleurs et pour renseigner le public sur la vulnérabilité de l’oiseau :

  • Sur l’Île-du-Prince-Édouard, la DALF a organisé une inspection éclair de deux jours au Parc national de l’Île-du-Prince-Édouard et des rives est et nord-est de l’île. Cette inspection éclair a été menée en collaboration avec les gardes de l’Agence Parcs Canada et les agents de conservation provinciaux. Pendant ces deux jours, les agents provinciaux et fédéraux ont effectué 24 inspections. Bien qu’aucune infraction aux lois fédérales n’ait été déclarée, 46 % des inspections ont révélé des infractions aux lois provinciales.

  • À Terre-Neuve-et-Labrador, des agents ont effectué une patrouille similaire de la côte sud-ouest de l’île après avoir reçu des plaintes concernant des véhicules tout-terrain (VTT) utilisés sur les plages où les oiseaux font leurs nids. Cette patrouille a mené à l’émission d’une contravention à un individu pour avoir conduit un VTT dans une zone protégée.

  • Au Québec, les agents continuent de mener leur patrouille annuelle des Îles de la Madeleine dans le Golfe du Saint-Laurent, où les pluviers siffleurs font habituellement leur nid. Au cours de 2015-2016, six avertissements écrits et trois contraventions ont été émis pour des activités qui menaçaient les oiseaux nicheurs.

  • Pour la première fois depuis 1930, un couple de pluviers siffleurs a été observé nichant sur une plage populaire près du centre-ville de Toronto en Ontario. Des agents ont installé un dispositif de protection pour le nid afin d’augmenter ses chances de survie. Bien que le nid ait été emporté par de fortes inondations, il s’agit d’un signe encourageant que les pluviers siffleurs retournent dans les Grands Lacs.

Mesures locales pour la protection des hirondelles de rivage

L’hirondelle de rivage est un petit oiseau chanteur insectivore répandu au Canada. Dans les 40 dernières années, les populations d’hirondelles de rivage ont subi un grave déclin à long terme, sa population canadienne ayant chuté de 98 %.

Les raisons de son déclin sont encore méconnues, mais il est probablement dû aux effets combinés de plusieurs menaces, comme la perte de leur habitat de reproduction et de leur aire d’alimentation,la destruction des nids lors de l’excavation d’agrégats, les collisions avec des véhicules, l’utilisation généralisée de pesticides affectant l’abondance des proies, ainsi que les répercussions des changements climatiques, qui pourraient réduire leurs possibilités de survie ou de reproduction.

L’hirondelle de rivage se reproduit dans une grande variété de lieux naturels et artificiels caractérisés par des rives verticales, dont les berges, les escarpements de lacs et d’océans, les sablières et les gravières, les déblais de route et les tas de terre. L’exploitation des agrégats doit être menée de façon à éviter de perturber les hirondelles de rivage en nidification et à mener des efforts de maintien des habitats pour rétablir les populations. Des opérations d’application de la loi concernant les hirondelles de rivage ainsi que des efforts de promotion de la conformité par le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC se poursuivent partout au pays.

Suivant une enquête en Nouvelle-Écosse, les agents de la faune de la DALF ont découvert en 2015-2016 que dix nids d’hirondelles de rivage avaient été détruits dans une sablière locale. Peu après cette découverte, le propriétaire de la sablière a été accusé aux termes de la LCOM et condamné à payer une amende de 812,50 $. Depuis, le propriétaire a dédié et consacré une partie de la sablière aux hirondelles en nidification, renonçant aux retombées économiques de cette partie du terrain. Ce travail a été entrepris sur l’avis des biologistes du SCF, qui surveillent actuellement le nid pour déterminer l’efficacité du projet.

Amendes imposées pour la récolte illégale de ginseng à cinq folioles

Le ginseng à cinq folioles est une plante à croissance très lente qui a besoin de sept à dix ans pour atteindre la maturité reproductive. Lorsqu’arrivée à maturité, la plante produit une moyenne à peine 25 graines. Toutefois, seules 200 de ces graines produiront une plante fertile, et une colonie doit contenir environ 170 plantes pour demeurer viable. En raison de sa croissance lente, la récolte illégale du ginseng à cinq folioles nuit énormément à l’espèce. En fait, il ne reste que quelques dizaines des populations viables de ginseng à cinq folioles au Canada, notamment au Québec et en Ontario.

Depuis plusieurs années maintenant, les agents de la faune de la DALF surveillent le ginseng à cinq folioles sur les terres fédérales.

Après avoir trouvé la preuve que le ginseng avait été récolté illégalement, des agents ont lancé un programme de surveillance en collaboration avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario. Cette surveillance a mené à l’arrestation de deux individus en possession de ginseng à cinq folioles d’une valeur de 190 000 $ et 380 000 $ sur le marché étranger. Au total, 251 racines de ginseng ont été saisies dans les sacs à dos des individus et 129 autres racines ont été saisies dans leur camion. Les deux individus ont plaidé coupables et ont été condamnés à une amende de 9 000 $.

La chasse illégale du mouflon de Dall au Yukon

Le mouflon de Dall est une espèce de mouflon qui vit dans les zones montagneuses des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, de l’Alaska et dans une moindre mesure en Colombie-Britannique. Un des traits les plus distinctifs du mouflon de Dall est sa fourrure blanche. L’été, on retrouve habituellement le mouflon de Dall plus haut dans les montagnes, et divisé en groupes de béliers et en groupes de brebis et d’agneaux, où ils se nourrissent dans les prairies alpines. En hiver, la température les pousse à se réfugier sur les pentes exposées au sud en plus basse altitude.

En 2015-2016, suivant une enquête menée par les agents de la faune de la DALF et du Yukon, deux individus qui détenaient un permis pour chasser le mouflon de Dall en Colombie-Britannique ont été déclarés coupables d’avoir chassé et tué deux mouflons au Yukon et d’avoir ensuite déclaré les avoir tués en Colombie-Britannique. Des preuves photographiques médico-légales ont été utilisées en cour pour faire correspondre et identifier les lieux d’abattage du Yukon. Les individus ont plaidé coupables et ont été condamnés à payer 7 500 $ en amendes pour avoir enfreint la LPEAVSRCII. Ils ont également reçu une interdiction de trois ans d’obtenir un permis d’exportation du Yukon ou un permis fédéral de la CITES.

Priorité 2 : Les espèces étrangères à risque élevé

Une maison d’encan exporte illégalement des espèces protégées

En février 2016, une maison d’encan du Québec, IEGOR Hôtel des encans de Montréal Inc., a reçu une amende de 33 500 $ pour l’exportation illégale de produits fabriqués à partir d’espèces sauvages et pour la possession de produits dérivés d’espèces sauvages contrôlés dans le but de les expédier hors du Canada. Ces actes sont interdits en vertu de la LPEAVSRCII.

Quatorze œuvres d’art d’une valeur d’environ 30 000 $ ont été saisies et confisquées pendant l’enquête, dont certaines contenaient :

  • de l’ivoire d’éléphant

  • des défenses de narval

  • de l’ivoire de morse

  • de la fourrure de léopard

  • de la fourrure de lynx

  • du corail

Pour enquêter sur ce dossier, des agents de la faune ont travaillé en collaboration avec des agents des US Fish and Wildlife Service de la Floride, du Nevada et de New York, de même qu’avec la GRC.

Priorité 3 : Les habitats ou les aires protégées à risque élevé

La Basse-Côte-Nord du Québec

La Basse-Côte-Nord possède neuf refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) comprenant plusieurs îles, îlots et rochers. Les petites parties terrestres du ROM sont composées de toundras, de conifères rabougris, d’affleurements rocheux et de petits étangs. Plusieurs de ces sanctuaires de la Basse-Côte-Nord du Québec ont été établis dans les années 1920 pour protéger les sites de nidification essentiels de plusieurs espèces coloniales, de passereaux et surtout, d’oiseaux marins comme l’eider à duvet, le guillemot marmette, le macareux moine et le petit pingouin. Il s’agit d’une aire de nidification d’oiseaux marins la plus riche de l’Atlantique Nord et elle attire donc également plusieurs espèces vulnérables.

La DALF et le SCF sont à la deuxième année d’un projet de six ans axé sur la cueillette illégale dans le secteur, ayant comme objectif la croissance des populations d’oiseaux pendant cette période.

Points saillants :

  • Les agents de la DALF ont assisté des biologistes du SCF en juin 2015 afin de lancer une étude sur les oiseaux marins des sanctuaires situés dans la zone cible. Cette étude est essentielle à la collecte de données sur les oiseaux.

  • La DALF a pris des mesures proactives pour contrôler les prédateurs des îles, comme les renards, qui présentent un risque pour les colonies vulnérables d’oiseaux de mer qui y nichent.

  • Pendant la période de nidification des oiseaux de mer, qui se produit de mai à juillet, les agents de la faune ont patrouillé dans le secteur pour contrôler le non-respect des lois, plus particulièrement pour dissuader la collecte illégale d’œufs.

  • 52 inspections ont été réalisées. Parmi celles-ci, huit ont donné lieu à des enquêtes qui ont entraîné le dépôt de 12 chefs d’accusation. Parallèlement, sept saisies de grenailles de plomb toxiques ont été effectuées, bien que leur utilisation soit illégale pour la chasse à la sauvagine depuis 1999 au Canada.

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Nos employés

Nos employés sont notre plus grand atout.

Exerçant nos activités dans 5 régions et 21 bureaux dans tout le pays, l’expertise et la passion de nos 119 employés, alimentent notre mission et stimulent notre travail de protéger et conserver les populations et habitats d’espèces sauvages vulnérables du Canada.

L’investissement dans notre personnel est l’une de nos priorités principales. Voici ce que nous avons accompli cette année pour accroître les compétences et l’expertise de nos employés.

La formation des nouvelles recrues

Lorsque nous engageons des aspirants agents de la faune, ils doivent suivre une formation complète pour être habilités à appliquer la loi. L’élément principal de cette formation est la Formation technique de l’application de la loi. Cette formation porte sur l’éthique, les droits, les pouvoirs des agents de la paix, les interrogatoires, la photographie, les méthodes d’enquêtes, la détention, les mandats de perquisition et les pratiques judiciaires. Elle est accompagnée de séances axées spécifiquement sur les lois sur les espèces sauvages et leur application, nommée la Formation normalisée sur l’application de la loi sur la faune. Des formations spécialisées sur le maniement d’armes à feu, sur la manipulation d’animaux dangereux et sur la conduite de véhicules d’urgence sont également offertes.

En 2015-2016, la DALF était fière de voir 12 nouveaux agents de la faune obtenir leur diplôme de ce programme de formation. À la cérémonie de remise de diplômes, l’ancienne sous-ministre déléguée Siddika Mithani a remis aux agents de la faune nouvellement sélectionnés leur insigne et leur carte de désignation.

Opération Aurora – Formation sur l’approche en trois volets pour les ours polaires

L’ours polaire est l’une des nombreuses espèces iconiques du Canada. On le retrouve dans trois territoires de même que dans quatre des dix provinces et sa fourrure est recherchée dans le monde entier. Le Canada a réalisé des efforts importants pour la protection des populations d’ours polaire afin de veiller au maintien de populations saines. Parallèlement, la chasse et le commerce durable de l’animal par les communautés autochtones contribuent aux avantages culturels, alimentaires et économiques du Nord. La DALF a travaillé pendant des années avec les gouvernements, les communautés et les organismes de réglementation sur un projet intitulé Opération Auroraafin de veiller à ce que le commerce et le transport des spécimens capturés soient conformes de manière à protéger les espèces ainsi que les avantages tirés de leur utilisation durable.

En 2015-2016, la DALF a collaboré avec les collectivités inuites et des Premières Nations, les organismes provinciaux et territoriaux, le SCF et la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC, pour mener une « approche en trois volets » afin d’identifier les peaux d’ours polaire et d’en faire le suivi une fois dans le commerce.

Pourquoi avons-nous pris de telles mesures?

  • Il existe des marchés étrangers pour les espèces canadiennes prises légalement.

  • Le Canada est ouvert à la surveillance internationale du commerce durable et l’encourage.

  • Conformément aux accords commerciaux, les pays consommateurs pourraient mettre en place des restrictions commerciales ou des barrières si les pays sources ne démontrent pas une bonne gestion environnementale.

  • Les communautés isolées sont particulièrement dépendantes du commerce des espèces sauvages.

  • Nous devons non seulement assurer que le commerce est durable, mais aussi que les espèces sont traçables pour confirmer qu’elles ont été obtenues et vendues légalement.

Cette approche présente trois éléments : l’analyse de l’ADN (génotypage) du tissu musculaire, l’analyse des isotopes stables (AIS) des échantillons de fourrure, et le marquage à transpondeur intégré passif (TIP), qui constitue l’insertion de micropuces chiffrées pour suivre les peaux d’ours polaire de la prise à l’exportation. L’utilisation des trois méthodes contribue à l’identification des ours polaires et facilite le commerce légal par le biais d’un processus plus efficace que la vérification des papiers et des étiquettes.

Afin de mettre en œuvre cette nouvelle approche, une équipe conjointe de la DALF et du SCF a formé 30 agents de protection de la nature du gouvernement du Nunavut, et par la suite 7 agents de protection de la nature du gouvernement inuit du Nunatsiavut à Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour appuyer ce processus, le génotypage est réalisé au Laboratoire des essais environnementaux du Pacifique et du Yukon (LEEPY) d’ECCC à North Vancouver en Colombie-Britannique, et l’AIS est effectué au laboratoire du Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) à Saskatoon en Saskatchewan.

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Nos partenaires

Une application efficace de la loi sur la faune ne peut se faire seule. Pourquoi? Parce que les oiseaux migrent, les animaux traversent les frontières et les produits des plantes, du bois et des animaux sont vendus internationalement.

La collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et d’autres réseaux de renseignements est essentielle à notre travail. Lorsque nous travaillons ensemble, nous pouvons être plus efficaces, perfectionnés et réactifs ainsi que mieux équipés pour cibler les pires criminels de la faune.

Les partenariats nous rendent plus forts. Les prochains paragraphes décrivent ce que nous avons accompli cette année pour renforcer nos partenariats.

Le leadership de la DALF à INTERPOL

Le braconnage et le trafic d’espèces sauvages et forestières demeurent les crimes les plus lucratifs mondialement. En fait, le trafic illégal de la faune est évalué entre 7 et 23 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale. Lorsqu’on ajoute la flore, ces nombres atteignent les 57 à 175 milliards de dollars (Programme des Nations unies pour l’environnement/INTERPOL).

Le trafic illégal menace les économies, les écosystèmes et la sécurité de plusieurs pays. Le braconnage et le trafic impliquent souvent des espèces de mégafaune charismatiques vulnérables, dont des espèces canadiennes. De plus, on estime qu’entre le un cinquième et le un tiers du papier mondial provient du bois de sources illégales. Ces phénomènes mondiaux ont des répercussions sur le Canada sur les plans économique et écologique, malgré ses secteurs hautement réglementés.

La DALF est fière d’être une chef de file en matière de mesures internationales entreprises pour lutter contre le trafic illégal de la faune et de la flore grâce à son implication au sein du Groupe de travail d’INTERPOL sur la criminalité liée aux espèces sauvages.

En novembre 2015, Sheldon Jordan, directeur général de la DALF et président du Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages, a présidé la réunion annuelle du groupe de travail au tout nouveau Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation à Singapour. Cette réunion a permis au pays d’échanger des renseignements, de meilleures pratiques et de planifier des opérations internationales de maintien de l’ordre.

Cinquante pays et 30 organisations de la société civile ont assisté à cette réunion. Elle a permis d’offrir des conseils et une orientation sur des problèmes d’application de la loi et de conformité aux autres membres du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages qui, en plus d’INTERPOL, comprend également le secrétariat de la CITES, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale.

À cette réunion, le Canada a été réélu pour un second mandat à titre de président du Groupe de travail, ainsi qu’une équipe de direction constituée de membres du Honduras, du Kenya, du Malawi, d’Afrique du Sud, de Suisse, de Thaïlande et des États-Unis.

Les présentations de cette réunion peuvent être visionnées à l’adresse suivante (en anglais) : https://www.interpol.int/Crime-areas/Environmental-crime/Committee-and-Working-Groups/Wildlife-Crime-Working-Group

Conférence sur les crimes envers la forêt et les espèces sauvages en Amérique

Plus des trois quarts du commerce des espèces sauvages canadiennes s’effectuent au sein des Amériques. La plupart de nos oiseaux migrateurs passent l’hiver au sud du Canada. Notre pays possède de solides liens économiques et culturels non seulement avec nos voisins des États-Unis et du Mexique, mais aussi avec les Caraïbes et de plus en plus avec l’Amérique centrale et du Sud. En octobre 2015, Lonny Coote, directeur régional pour l’Ontario, a représenté le Canada à la première Regional Conference on Wildlife & Forest Crime : Law Enforcement in the Americas. Cette conférence a eu lieu à Cancún au Mexique, et a été organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Procureur fédéral mexicain pour l’environnement (PROFEPA) et la Banque mondiale.

Avec le Canada, treize pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique latine ont assisté à cette conférence phare. À la conférence, les pays se sont engagés à respecter une liste de quatorze principes et un plan d’action visant une meilleure organisation des efforts locaux de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages dans la région.

L’analyse médico-légale des espèces sauvages

La DALF a développé deux partenariats importants avec les laboratoires de l’ECCC et de la DGST pour appuyer le besoin constant d’identification des espèces. Cette année, nous avons assisté à la croissance de ces partenariats :

  • Le Laboratoire des essais environnementaux du Pacifique et Yukon (LEEPY) d’ECCC fournit des applications moléculaires pour identifier les espèces inconnues. Le département de toxicologie est un centre d’excellence d’analyse toxicogénomique, et depuis 2013, le laboratoire a identifié plus de vingt-cinq espèces en soutien direct aux enquêtes d’application de la loi de la DALF. Plus récemment, le laboratoire a acquis un séquenceur de gènes de nouvelle génération pour appuyer les activités d’application de la loi. Des progrès intéressants ont été réalisés grâce à l’utilisation de cet équipement pour l’identification de sous-populations d’ours polaires et pour différencier les animaux, ce qui a considérablement contribué aux efforts d’application de la loi de la DALF. Le LEEPY est l’un de six laboratoires médico-légaux d’espèces sauvages au monde à avoir obtenu une certification ISO complète.

  • Au cours des 15 dernières années, la section de toxicologie environnementale (ETOX) du LEEPY a intégré l’analyse moléculaire et a élaboré avec succès des protocoles moléculaires pour l’analyse de microréseaux, le repérage des sources bactériennes et l’identification des espèces. Depuis le début des essais, l’ETOX a procédé à l’analyse de plus de 120 échantillons de faune et de flore pour la DALF, menant à l’identification du poisson-zèbre, du Glo Fish®, du lion d’Afrique, du rorqual commun, de l’ours noir, d’un aileron de requin, d’une corne de rhinocéros et d’ivoire d’éléphant, notamment d’éléphants de forêt, d’Asie et d’Afrique.

    Au cours de la dernière année, l’ETOX a entrepris d’importants travaux pour appuyer la DALF en testant des ailerons de requins importés illégalement. Les ailerons de requins sont fréquemment importés en raison de leur signification culturelle et supposées propriétés médicinales. Il y a huit espèces de requins inscrites à la CITES, et en raison des techniques de pêche et de traitement hautement controversées, les importateurs ignorent souvent quelles espèces de requin ils importent. Pour appuyer la DALF, l’ETOX a échantillonné aléatoirement 16 ailerons de requin d’une cargaison contenant approximativement 400 ailerons transformés qui appartiendraient à des requins bleus. Les résultats indiquaient que parmi les 16 échantillons aléatoires, il y aurait 8 espèces de requins différentes, dont aucune de requin bleu. En utilisant cette méthode d’échantillonnage, la DALF travaille désormais avec des scientifiques du LEEPY et des spécialistes d’ailerons de requins des États-Unis pour rédiger un guide d’identification des ailerons transformés afin d’aider aux identifications visuelles sur le terrain.

Échec au crime

Échec au crime® est reconnu mondialement pour son travail en matière d’aide à la liaison des communautés avec la police, par le biais de ses programmes de sensibilisation et ses lignes anti-crime locales. En mars 2016, le personnel de la DALF a assisté à un symposium commandité par Échec au crime en Ontario® pour régler les problèmes de commerce illégal d’espèces sauvages dans la province. Par conséquent, les deux organismes se sont lancés dans un projet pilote d’un an pour collaborer afin de trouver des façons de réduire la criminalité environnementale.

Opération Nunakput

L’Opération Nunakput est une patrouille annuelle du fleuve Mackenzie, de ses deltas et des eaux côtières de la mer de Beaufort.

Le fleuve Mackenzie est le plus vaste réseau hydrographique au Canada, mesurant un total de 1 738 km de la source à la fin. Elle coule dans une vaste région isolée de forêt et de toundra dans les Territoires du Nord-Ouest, et reçoit des affluents de trois provinces.

La patrouille de cette année a été lancée au village de Hay River et s’est terminée à Tuktoyaktuk. Il y avait à bord des agents de la DGAL, de la Gendarmerie royale du Canada, des Forces canadiennes et de Pêches et Océans Canada.

L’objectif de la patrouille était de :

  • maintenir et améliorer la disponibilité opérationnelle en milieu marin;

  • répondre aux appels de service/plaintes;

  • participer à des exercices de formation et à des scénarios;

  • réaliser des activités d’engagement communautaire.

Plusieurs agents de la faune de la DALF ont participé à l’opération et ont voyagé un total de 3 925 km à bord pour effectuer des inspections de zones éloignées, des suivis de plaintes, un dialogue avec les communautés locales et une collecte de renseignements sur des activités illégales suspectées.

Voici les communautés visitées lors de la patrouille : Hay River, Fort Providence, Fort Simpson, Tulita, Norman Wells, Fort Good Hope, Tsiigehtchic, Fort MacPherson, Aklavik, Inuvik et Tuktoyaktuk.

Opération Qimmiq

En septembre 2015, la Direction générale de l’application de la loi a été invitée pour une deuxième année consécutive à voyager à bord du NCSM Shawinigan afin de participer à une opération d’une durée de 15 jours dans le passage du Nord-Ouest.

Lors de cette opération, nommée Qimmiq, les agents de la faune ont réalisé des inspections aux termes de la LCOM et de la LESC des zones protégées éloignées situées dans l’Arctique canadien. Le Refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Prince Léopold et la Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass ont également été inspectés.

L’opération a débuté à l’extrémité sud de l’île Cornwallis près de Resolute Bay au Nunavut et s’est terminée dans la capitale territoriale d’Iqaluit. Un navire-citerne a été observé dans une réserve nationale de faune et a été tenu de changer de cap pour en sortir. L’analyse post-opérationnelle des renseignements s’est traduite par quatre avertissements envoyés aux propriétaires du bateau pour s’être trouvé illégalement dans des zones protégées de l’Arctique.

La participation de la DALF à l’Opération Qimmiq lui a offert une occasion importante de travailler avec d’autres organismes du Nord et d’échanger des renseignements sur les zones éloignées et difficile d’accès.

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Nos ressources

Nos ressources nous permettent d’agir rapidement et efficacement. Elles constituent notre fondement et nous procurent une orientation. C’est grâce à elles que nos opérations se déroulent bien et elles assurent notre sécurité.

Nos ressources comprennent, entre autres, de l’équipement d’échantillonnage, de l’équipement protecteur, des véhicules, des bateaux, des uniformes, de l’équipement, des politiques, des protocoles et des documents d’orientation.

Nos ressources sont l’élément fondamental de notre succès. Voici deux projets clés qui ont permis d’améliorer nos ressources cette année.

Guide de prélèvement d’échantillons d’ADN

La Division du soutien aux opérations de la DALF, en collaboration avec la Direction générale des Sciences et de la Technologie d’ECCC, a développé un guide pratique d’échantillonnage d’ADN pour la faune et la flore. Ce guide s’adresse aux agents de la faune de première ligne lors de prélèvement de preuve sur le terrain afin de les aider à prélever, emballer, conserver et expédier des échantillons probants.

Puisque l’analyse de l’ADN pour la faune et la flore est un domaine en constante évolution et que le travail des agents devient de plus en plus complexe face à l’identification des espèces, l’élaboration d’un tel guide était devenue indispensable. Grâce à ce guide et à ses mises à jour rapides, nos agents sont outillés afin de s’adapter efficacement aux changements requis.

Nouveaux produits et formation sur les renseignements

Au cours des dernières années, une priorité de la DGAL était de renouveler son programme de renseignements, afin de faire en sorte que les renseignements soient un moteur pour la planification des opérations de l’application de la loi. Devenir un organisme axé sur les renseignements a été un facteur clé dans le succès opérationnel de la DALF lors d’une période d’affectations budgétaires serrées.

Cette année, nous avons pris d’importantes mesures pour faire avancer le projet de renouvellement des renseignements. Grâce aux investissements effectués par la DALF à titre d’organisme axé sur les renseignements à tous les niveaux, nous sommes maintenant un chef de file dans le domaine et ce, parmi les organismes d’application de la loi du monde entier. Une formation élaborée par la DGAL a été offerte à tout le personnel et de nouvelles procédures ont été mises en œuvre pour assurer l’utilisation des renseignements pour la planification stratégique et opérationnelle. Ces mesures comprenaient le lancement de deux nouveaux produits :

  • Le Lexique du renseignement – un recueil de termes visant la normalisation du langage utilisé par le personnel dans les rapports et les produits de renseignements. L’uniformité est importante pour un organisme qui agit dans l’ensemble du pays et qui est investi d’un vaste mandat.

  • Expression de probabilités des renseignements – un document qui explique l’expression des probabilités qu’un événement ou un développement estimé se produise. Cet outil est essentiel à l’établissement des priorités et au déploiement de nos ressources.

Ces produits renforcent le programme de renseignements en offrant une uniformité interne et en établissant les bases pour l’harmonisation avec d’autres partenaires de la communauté du renseignement du gouvernement du Canada.

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Faire progresser nos mesures

L’exercice 2015-2016 a été une année importante pour la DALF. En plus d’avoir mené plus de 5 000 inspections et d’avoir pris plus de 900 mesures d’application de la loi, cette année a aussi été marquée par la croissance de nos partenariats, de nos ressources, de nos compétences et de nos capacités.

Nous sommes particulièrement fiers du travail que nous avons accompli cette année, localement et sur la scène internationale. La protection des espèces sauvages et leur habitat sont essentiels pour assurer leur viabilité et leur utilisation durable pour les générations futures.

Alors que nous attendons 2016-2017 avec impatience, nous devrons relever d’importants défis et possibilités. Bien que nous demeurions concentrés sur notre mandat, la criminalité liée aux espèces sauvages est en hausse dans le monde entier. Pour y faire face, nous continuerons d’entreprendre des initiatives qui approfondissent nos partenariats avec des organismes nationaux et internationaux, et de renforcer nos capacités à détecter, à intervenir et à prendre des mesures contre les pires transgresseurs des lois sur la faune.

En 2016-2017, nous sommes particulièrement impatients :

  • d’offrir une formation avancée aux agents de la faune de la DALF sur la manipulation sécuritaire des animaux venimeux et des trophées de chasse;

  • de poursuivre nos efforts pour établir notre fonction de renseignement comme principal moteur de nos opérations;

  • d’améliorer davantage le perfectionnement de nos capacités et de nos ressources en matière de technologie de l’information afin d’être mieux outillés pour cibler les pires délinquants;

  • de poursuivre la mise en œuvre de l’approche en trois volets au sein des collectivités autochtones du Nord;

  • de renforcer nos partenariats avec les organisations principaux par le biais de mécanismes officiels pour assurer une approche coordonnée à l’application de la loi;

  • de continuer de consulter nos partenaires et nos intervenants locaux, nationaux et internationaux pour améliorer notre expertise en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Grâce à ces initiatives, la DALF continuera de faire preuve de leadership en matière de protection et de conservation des espèces sauvages et de leur habitat au Canada et à l’étranger, tout en contribuant à un monde où l’utilisation durable n’est pas menacée par les transgresseurs de la loi.

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