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Deux hommes de La Baie, au Québec, condamnés à payer une amende pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs

QUÉBEC, Qc -- le 21 avril 2011 -- MM. Félix Bouchard et Martin Beauregard, de La Baie, au Québec, ont plaidé coupables le 18 avril au Palais de justice de Québec pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Ils ont chassé l’Oie des neiges en dehors des terres agricoles, et M. Bouchard a de plus chassé à l’aide d’un fusil de calibre 12 dont le magasin n’avait pas été obturé.

Le 25 avril 2009, les deux individus ont été accusés par Environnement Canada d’avoir contrevenu à l’alinéa 15(1)d) et au paragraphe 5(4) du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Le Règlement stipule qu’il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs au moyen d’un fusil de chasse dont le magasin n’a pas été obturé à l’aide d’un bouchon de métal, de plastique ou de bois. Il est également interdit, dans la région visée, de chasser toute espèce d’oiseau migrateur, sauf pendant la saison de chasse indiquée pour la région et l’espèce en cause.

Les faits reprochés à MM. Bouchard et Beauregard font suite à une plainte formulée par un citoyen qui avait remarqué la présence de deux individus en activité de chasse printanière derrière un commerce de la ville de

Château-Richer, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Une vérification des permis et des armes a démontré l’utilisation d’un fusil non obturé et l’abattage de neuf Oies des neiges survolant le fleuve en dehors des terres agricoles.

Les deux personnes se sont vu retirer leurs privilèges de chasse aux oiseaux migrateurs pour une période d’un an.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les règlements qui en découlent, consulter le site suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-7.01/index.html.

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