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La société Rivers Inlet Resort reconnue coupable de déversement de diesel en vertu de la Loi sur les pêches

Le 11 janvier 2011

NANAIMO, C.-B. -- Le mardi 11 janvier 2011, la société Rivers Inlet Resort, située dans le Bassin Reine-Charlotte, et son directeur, Richard Shapland, ont été reconnus coupables devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique d’avoir enfreint la Loi sur les pêches.

M. Shapland a écopé d’une amende de 15 000 dollars, et la société Rivers Inlet Resort a écopé d’une amende de 5 000 dollars pour avoir déversé une substance nocive (diesel) pour les poissons ou leur habitat.  

Le 3 octobre 2008, Environnement Canada a été informé que du diesel s’échappait du réservoir de stockage en surface appartenant à la société Rivers Inlet Resort. Au cours de l’inspection qui a suivi, on a constaté que 4 000 litres de diesel avaient été déversés dans l’environnement marin. Une enquête et une analyse de laboratoire menée par Environnement Canada ont révélé que l’accusé n’avait pas fait preuve de diligence convenable et qu’il y avait eu infraction en vertu de la Loi sur les pêches, qui a mené à des accusations. 

Les agents d’application de la loi, d’Environnement Canada, enquêtent sur les possibles infractions commises en vertu d’un certain nombre de lois et de règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi de 1994  sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ils voient à ce que les entreprises, les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui protègent l’environnement du Canada.

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