Condamnation en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

GOOSE BAY, T.-N.-L. -- le 7 mai 2012 -- Trois personnes ont été condamnées le 30 avril devant la cour provinciale à Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador, après avoir été déclarés coupables d’infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le total des amendes s’élève à 4 000 dollars, et la cour a ordonné que le matériel de chasse soit remis à l’État.

Frank Flynn, Roy Butt et Scott Hancock ont chacun écopé d’une amende de 500 dollars pour avoir eu en leur possession des grenailles de plomb toxiques dans le but de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ils ont chacun écopé d’une amende supplémentaire de 500 dollars pour avoir eu en leur possession des oiseaux migrateurs sans permis. On leur a aussi interdit, pour une période d’un an, de chasser des oiseaux migrateurs ou de se trouver en compagnie de quiconque chasse des oiseaux migrateurs.

Roy Butt et Scott Hancock ont de plus écopé d’une amende de 500 dollars pour avoir eu en leur possession, sans permis, des oiseaux migrateurs ailleurs qu’à leur résidence.

Tous trois ont également reçu l’ordre de remettre leur matériel de chasse à l’État, notamment des armes à feu, des munitions et 18 oiseaux migrateurs.

Les oiseaux considérés comme gibier à la recherche de nourriture s’empoisonnent lorsqu’ils ingèrent des grenailles de plomb toxiques. L’usage de la grenaille de plomb pour la chasse à la sauvagine est interdit depuis 1999 au Canada.

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