Une entreprise de nettoyage à sec de London est mise à l’amende pour une infraction environnementale

London (Ontario) – Le 10 juillet 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 7 juin 2017, à la Cour de justice de l’Ontario, Peter’s Drive-In Cleaners Ltd., une entreprise de London (Ontario), a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), établi sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Peter’s Drive-In Cleaners Ltd. a été condamnée à payer une amende de 4 000 $ pour chacune de ces infractions. De plus, Barbara Jovanovic, une des propriétaires de Peter’s Drive-In Cleaners Ltd., a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à ce même Règlement, et a écopé d’une amende de 2 000 $. Les 10 000 $ recueillis dans le cadre de ces amendes seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement.

Rappelons qu’en juin 2015, les agents de l’application de la loi du Ministère avaient inspecté l’installation. L’inspection avait permis de constater que des eaux résiduaires contenant du tétrachloroéthylène n’avaient pas été transportées à une installation de gestion des déchets et que des registres n’avaient pas été tenus. Ces deux agissements contreviennent au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).

Faits saillants

  • Le tétrachloroéthylène, également connu sous le nom de perchloroéthylène ou PERC, est un produit chimique utilisé dans le processus de nettoyage à sec au Canada. Le tétrachloroéthylène peut pénétrer dans l’environnement par le sol, où il peut endommager des plantes, et il peut même atteindre les eaux souterraines.
  • Le 29 mars 2000, le tétrachloroéthylène a été ajouté à la « Liste des substances toxiques », à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Selon l’article 64 de la Loi, une substance est classée comme étant toxique si elle peut avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou si elle constitue un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

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