Trois résidents de Mutton Bay écopent d'une amende
de 7 600 dollars
HARRINGTON HARBOUR, Qc -- le 6 mai 2011 -- Sidney Green, âgé de 59 ans, Clifford Morency, âgé de 58 ans, et Roy Mansbridge, âgé de 59 ans, de Mutton Bay, au Québec, ont été reconnus coupables en février et en septembre 2010 devant la cour itinérante de Saint-Augustin d’avoir illégalement ramassé 161 œufs d’oiseaux migrateurs en temps prohibé en bordure du Refuge d’oiseaux migrateurs des Îles Sainte-Marie.
En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, MM. Green et Morency ont chacun écopé d’une amende de 2 800 dollars alors que, pour sa part, M. Mansbridge a reçu une amende de 2 000 dollars.
Les trois individus ont été accusés par Environnement Canada d’avoir contrevenu à l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui interdit d’avoir en sa possession un oiseau migrateur vivant, ou la carcasse, la peau, le nid ou les œufs d’un oiseau migrateur à moins d’être titulaire d’un permis.
Outre les amendes susmentionnées, les trois personnes ont vu leur droit de chasse aux oiseaux migrateurs suspendu pour l’année suivant leur condamnation.
Pour obtenir d'autres renseignements sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les règlements qui en découlent, consulter le site suivant : Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
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