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Saisie record de plus de 1 000 000 de dollars d’une substance toxique importée illégalement 

MONTRÉAL, Qc -- le 7 mars 2011 -- Suite à une enquête effectuée par des agents d’Environnement Canada, l’entreprise Gestion Alexis Dionne Inc. et son président, M. Alexis Dionne, ont accepté la responsabilité pour avoir importé illégalement environ 120 000 kg de chlorodifluorométhane (HCFC-22), un gaz utilisé dans le secteur de la réfrigération.

L’entreprise et son président faisaient face à quatre chefs d’accusation pour avoir importé illégalement du HCFC-22 entre septembre 2008 et juin 2009, en contravention au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998).

En accord avec le Procureur général du Canada, ils ont signé le 2 mars 2011 une entente pour des Mesures de rechange en matière de protection de l’environnement (MRPE), tel qu’il est prévu par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les faits reprochés à l’entreprise Gestion Alexis Dionne Inc. et à son président, M. Alexis Dionne, font suite à une enquête effectuée par des agents d’Environnement Canada en 2009 dans un entrepôt situé à Saint-Jérôme, au Québec, où 5 315 cylindres de HCFC-22, soit environ 72 285 kg, ont été découverts et saisis. Il s’agit d’une saisie record.

Les mesures alternatives imposées en vertu de l’entente signée par Gestion Alexis Dionne Inc. et son président M. Dionne prévoient entre autres le consentement à la confiscation au profit de la Couronne des 5 315 cylindres de HCFC-22 saisis (dont la valeur marchande est estimée à plus de 1 000 000 $), la production et la publication d’un article dans une revue spécialisée et sur le site Internet de Gestion Alexis Dionne Inc. ainsi que le paiement volontaire immédiat, d’une somme de 4 500 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Cette entente sera en vigueur pour une période de 36 mois, et, si les conditions ne sont pas respectées au cours de cette période, la cause sera portée devant les tribunaux. Cette résolution fait suite à une enquête menée par la direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada.

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