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La Commission de transport Ontario Northland écope d'une amende de 60 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les Pêches

Le 2 mars 2011

NORTH BAY, Ont. -- La Commission de transport Ontario Northland plaide coupable hier à un chef d’accusation pour déversement d’une substance nocive dans des eaux poissonneuses, contrevenant ainsi à la Loi sur les pêches.

Un déraillement de train survenu le 30 mars 2007, près d’Englehart, en Ontario, a donné lieu à la condamnation. L’incident a été la cause d’un déversement d’environ 220 tonnes d’acide sulfurique, dont une partie s’est écoulée dans le ruisseau Miller qui se jette dans la rivière Blanche. La Commission de transport Ontario Northland a donc écopé d’une amende de 60 000 dollars; de cette somme, 50 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement et 10 000 dollars, au greffier de la Cour de justice de l'Ontario.

Dans le cadre de son enquête, les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont collaboré avec le ministre fédéral des Pêches et des Océans, les ministères provinciaux de l’Environnement et des Richesses naturelles, la Police provinciale de l’Ontario, le service de police de North Bay et le Bureau de la concurrence du Canada.

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