Un nettoyeur à sec de Scarborough est mis à l’amende pour avoir contrevenu au règlement sur le tétrachloroéthylène

Toronto (Ontario) – le 29 juillet 2016 – Environnement et Changement climatique Canada

Le 11 juillet 2016, M. Giuseppe Accardo, propriétaire de Golden Touch Dry Cleaners, une entreprise de nettoyage à sec, s’est vu imposer une amende de 10 000 dollars par la Cour de justice de l’Ontario après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu au règlement sur le tétrachloroéthylène, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les accusations ont été portées après une inspection des locaux de l’entreprise en mai 2015. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont alors constaté que des eaux résiduaires et des résidus produits par la machine de nettoyage à sec n’avaient pas été transportés à une installation de gestion des déchets, ce qui contrevient au règlement.

Outre la sanction pécuniaire, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, la Cour impose à M. Accardo de publier les faits entourant la perpétration de l’infraction et les renseignements sur la peine infligée dans une revue spécialisée de l’industrie du nettoyage à sec.

Faits en bref

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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