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La firme Seabreeze et son propriétaire doivent payer 8 500 $ pour avoir commis des infractions environnementales et fourni de faux renseignements
RED DEER, Alb. -- le 24 février 2011 -- La compagnie Seabreeze Cleaners ltée. a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir des contenants ouverts de perchloroéthylène usé, ce qui est une infraction en vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale, 1999. Darin McPherson, propriétaire de la compagnie Seabreeze Cleaners ltée., a également plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir fourni de faux renseignements à un agent d’application de la loi, en vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale, 1999.
Le perchloroéthylène, connu aussi sous le nom de tétrachloroéthylène et appelé communément PERC, est un solvant pour le nettoyant à sec qui est désigné comme une substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale, 1999.
La compagnie Seabreeze Cleaners ltée s’est vue imposée une amende de 600 $ ainsi qu’une sanction additionnelle de 5 400 $ à verser au Fonds pour dommages à l’environnement. Darin McPherson s’est vu personnellement imposé une amende de 250 $ ainsi qu’une amende additionnelle de 2 250 $ à verser au Fonds pour dommages à l’environnement. Les deux amendes seront dirigées spécifiquement à des travaux environnementaux dans la province d’Alberta.
Le Fonds pour dommages à l’environnement, qui est administré par Environnement Canada, a été créé en 1995 pour offrir aux tribunaux et aux compagnies le choix de transformer les sanctions et règlements en investissements pour la restauration de l’environnement. Il aide à s’assurer que les pollueurs se montrent responsables de leurs gestes et permet d’appliquer le principe du « pollueur payeur ».
Ces condamnations sont le résultat d’une enquête entreprise par Environnement Canada en août 2009, à la suite d’une inspection de routine.
Pour plus d’information sur la Loi canadienne sur la protection environnementale, 1999 et le Fonds pour dommages à l’environnement, visitez les sites www.ec.gc.ca/cepaRegistry et www.ec.gc.ca/edf-fde.
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