La Première Nation de Makwa Sahgaiehcan à Loon Lake est condamnée à verser une amende de 100 000 dollars pour une infraction de nature environnementale

Le 2 novembre 2016 – Loon Lake (Saskatchewan) – Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

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Le 6 octobre 2016, la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan à Loon Lake a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Saskatchewan d’avoir omis de se conformer à un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement qui avait été donné par Environnement et Changement climatique Canada. La Cour a condamné la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan à Loon Lake à payer une amende de 100 000 dollars. Cette somme sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

L’ordre a été donné à la suite d’une inspection effectuée par des agents de l’autorité à l’installation de Loon Lake Fine Foods en vue d’assurer la conformité au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. La Première Nation a reçu l’ordre de prendre les mesures nécessaires pour se conformer au Règlement; des accusations ont été portées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) lorsqu’il a été déterminé que la Première Nation avait omis de se conformer aux conditions de l’ordre.

Faits saillants

  • Les ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement sont des ordres qui peuvent être donnés par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’ordonner la prise de diverses mesures pour faire cesser ou prévenir la perpétration d’une infraction alléguée.
  • Le but du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination des sols et des eaux souterraines causée par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage.

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