La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada paye une amende de plus de 2,5 millions de dollars pour des infractions environnementales

Le 16 juin 2017 – Edmonton (Alberta)

Les Canadiens reconnaissent l’importance d’un environnement propre et sécuritaire. Tous les jours, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent fort pour s’assurer que le public et les entreprises respectent les lois environnementales canadiennes.

Le 15 juin 2017, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à une infraction à la Loi sur les pêches et à trois infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, le CN a été condamné à payer 2 500 000 dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Une amende supplémentaire de 125 000 $ lui a été imposée le 25 mai 2017 en lien avec les accusations provinciales déposées par le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta, en application de l’Environmental Protection and Enhancement Act de cette province. 

Le 9 avril 2015, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont intervenus après avoir été informés de la présence d’une irisation d’hydrocarbures sur la rivière Saskatchewan Nord. Avec l’aide des employés du réseau de drainage de la ville d’Edmonton, les agents d’ECCC ont retrouvé la substance sur un tronçon de huit kilomètres dans le réseau d’égout pluvial d’Edmonton jusqu’à sa source, un poste de ravitaillement en carburant situé dans la gare de triage Bissell appartenant au CN. 

Une enquête conjointe avec le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta a permis de conclure que le séparateur huile-eau et le système de stockage de carburant de la gare de triage Bissel ne respectaient pas un certain nombre d’exigences prévues dans le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, ce qui a mené au déversement d’une quantité estimative de 90 litres de diesel dans le réseau d’égout pluvial. Le CN a par la suite plaidé coupable et a reçu des peines pour les infractions suivantes :

  • Dépôt d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, en violation de la Loi sur les pêches, infraction ayant entraîné une peine de 2 000 000 $;
  • Utilisation d’une pompe centrifuge pour transférer de l’eau contaminée aux hydrocarbures, en violation de la LCPE (1999), infraction ayant entraîné une peine de 150 000 $;
  • Défaut d’avoir un plan d’urgence prêt à être appliqué, en violation de la LCPE (1999), infraction ayant entraîné une peine de 100 000 $;
  • Défaut d’avoir mis hors service ou d’avoir enlevé des raccordements souterrains en acier à paroi simple, en violation de la LCPE (1999), infraction ayant entraîné une peine de 250 000 $.
  • Rejet d’une substance pouvant avoir un effet négatif important, ou défaut d’avoir pris toutes les mesures correctives raisonnables à la suite d’un rejet dans l’environnement, en violation de l’Environmental Protection and Enhancement Act, infraction ayant entraîné une peine totale de 125 000 $.

De plus, le CN a été condamné à enlever plus de deux kilomètres de raccordements souterrains à paroi simple; le coût de ces travaux s’élève à environ 750 000 $.

Faits saillants

  • En raison de cette déclaration de culpabilité, l’entreprise sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux du gouvernement fédéral.
  • Environnement et changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances ne suivent dans des eaux où vivent des poissons.
  • L’objectif du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de réduire le risque de contamination des sols et des eaux (eaux de surface et eaux souterraines) attribuable à des déversements ou à des fuites de produits pétroliers depuis des systèmes de stockage.

Liens connexes

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