Un braconnier des États-Unis écope d’une amende pour avoir contrevenu aux lois canadiennes alors qu’il chassait la sauvagine

EDMONTON, Alb. -- le 19 octobre 2011 -- Jeffrey Foiles, de Pleasant Hill, en Illinois, a écopé aujourd’hui d’une amende totale s’élevant à 14 500 dollars devant la cour provinciale d’Edmonton pour cinq chefs d’accusation en vertu des lois canadiennes et pour un chef d’accusation en vertu du Code criminel du Canada. M. Foiles a plaidé coupable le 14 septembre 2011 d’avoir commis des violations entre 2004 et 2007, période au cours de laquelle il a chassé de la sauvagine et filmé une série de vidéos commerciales sur la chasse au Canada.

Par l’intermédiaire de ses entreprises, Straight Meat et Foiles Migrators, M. Foiles produit et vent de nombreux articles de chasse à la sauvagine, dont des appeaux pour canards et oies, des caches, des vêtements et des vidéos sur la chasse à la sauvagine. Une vidéo sur la chasse, intitulée « Fallen Skies 5 », se compose d’une grande séquence filmée en Alberta en 2007. 

En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, les chefs d’accusation précis et les amendes qui lui sont attribués comprennent ceux qui suivent :

  • dépasser la limite quotidienne de prises d’oies ou de bernaches (4 000 $);
  • dépasser la limite quotidienne de prises de canards (4 000 $);
  • chasser à bord d’un bateau en mouvement ou d’un bateau dont le moteur est en marche (3 000 $);
  • ne pas prendre tous les moyens raisonnables pour récupérer immédiatement un oiseau migrateur considéré comme gibier (1 000 $);
  • ne pas tuer immédiatement un oiseau migrateur considéré comme gibier après l’avoir récupéré (1 000 $).

M. Foiles a également écopé d’une amende de 1 500 dollars pour avoir laissé un oiseau souffrir sans raison, ce qui contrevient au Code criminel.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont effectué une enquête en collaboration avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis. Les deux organismes ont recueilli des preuves au cours d’une enquête approfondie qui a mené à des accusations à la fois au Canada et aux États-Unis.

M. Foiles a aussi été condamné le 21 septembre 2011 pour des accusations commises aux États-Unis.

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