La Ville de Red Deer est condamnée à payer une somme de 50 000 dollars pour avoir déversé de l’huile contaminée par des BPC

RED DEER, Alb. – le 14 janvier 2013 – La Ville de Red Deer a été condamnée à verser 50 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) devant la cour provinciale de l'Alberta après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette accusation portait sur le rejet d'environ 160 litres d’huile contaminée par des biphényles polychlorés (BPC) provenant d’un fût métallique situé à un poste électrique de la Ville de Red River. Le rejet a été constaté en octobre 2010.

Outre l’amende de 50 000 dollars, la Ville de Red Deer devra élaborer des politiques visant à garantir une gestion appropriée des BPC, établir et mettre en œuvre un programme de formation destiné à son personnel qui manipule les BPC, mettre en œuvre une vérification interne visant à prévenir d’éventuels incidents et publier un article traitant de l’incident dans un journal local.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vise à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention et la gestion des risques posés par les substances toxiques et nuisibles.

Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada. Il établit un mécanisme visant à consacrer les sommes provenant d'amendes, d'ordonnances des tribunaux et de paiements volontaires aux projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Pour en apprendre davantage sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et sur le Fonds pour dommages à l'environnement, consulter les sites Web suivants : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa et http://www.ec.gc.ca/edf-fde.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

Date de modification :