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Commerce d'espèces végétales ou animales

Au Canada et partout au monde, des plantes et des animaux sauvages sont menacés d'extinction en raison de la perte de leur habitat et d'une surexploitation à des fins commerciales ou personnelles. L'Application de la loi sur la faune travaille en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et internationaux pour voir à ce que le commerce interprovincial et international d'espèces végétales ou animales - indigènes ou non - et de leurs produits se fasse dans le respect des lois.

Produits importés illegalment


La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées de surexploitation commerciale.

Environnement Canada (EC) est le principal responsable de l'application de la CITES au gouvernement fédéral. Au Canada, la CITES est mise en œuvre par l’entremise de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Lois

Le commerce des espèces sauvages est régi par la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Cette loi précise les permis fédéraux requis pour faire le commerce international des espèces sauvages, de leurs parties ou des produits qui en sont dérivés. La WAPPRIITA est la loi à l'aide de laquelle le Canada met en application ses responsabilités en vertu de laConvention sur le commerce international des espèces de flore et de faune menacées d'extinction (CITES), une entente internationale visant à protéger les espèces menacées. Le Canada fait partie des quelque 150 pays signataires de la Convention.

Comment la CITES fonctionne-t-elle?

L'application de la CITES recourt à un système de permis d'importation et d'exportation. Les animaux et les plantes sont classés dans l'une de trois Annexes, suivant la gravité de la menace d'extinction. Toutes les espèces régies par la Convention et inscrites dans ses Annexes figurent dans la liste de contrôle de la CITES, mise à jour environ tous les deux ans. Vous pouvez vous procurer des exemplaires actualisés auprès de votre bureau régional d'Environnement Canada.

Mise en garde: Si une espèce sauvage inscrite dans une Annexe de la CITES est importée au Canada ou exportée (ou si l'on tente de l'exporter) du Canada sans les permis nécessaires, ces biens ou spécimens risquent la saisie, la confiscation, et les importateurs/exportateurs sont passibles de poursuites.

Liste de contrôle de la CITES

Vérifier la liste de contrôle de la CITES afin de déterminer si une espèce végétale ou animale ou un produit dérivé est protégé sous la CITES.

Exigences en matière de permis et licences de la CITES

Si vous effectuez le commerce d'espèces ou de produits régis par la CITES, vous devez avoir un permis de la CITES en plus d'autres documents nécessaire au commerce.

Remarque importante : Les espèces non inscrites aux Annexes de la CITES peuvent être régies par des lois ou des traités de certains pays ou de certaines provinces. Veillez à établir ce qu'il en est avec les parties négociantes et à obtenir les permis pertinents avant de procéder aux opérations commerciales. En vertu de la WAPPRIITA, il est illicite de transporter de la faune obtenue illégalement entre les provinces et les territoires ou entre le Canada et d'autres pays.

Ne l'oubliez pas : vos efforts font de vous un vrai partenaire de la conservation des espèces sauvages.

La CITES et votre commerce

  • Obtenez les permis CITES avant de procéder à une importation ou à une exportation. Remarque : Il faut présenter les permis de la CITES si une marque, une étiquette ou un document d'accompagnement concernant les produits que vous importez ou exportez déclare qu'ils contiennent une espèce contrôlée par la CITES. Environnement Canada peut intenter des poursuites fondées sur les renseignements inscrits sur les étiquettes.
  • Vérifiez si Douanes Canada ou le ministère fédéral compétent a validé les permis CITES au moment de l'exportation ou de l'importation. Sans validation, les permis ne seront pas acceptés. En outre, Douanes Canada prendra une copie du permis et la transmettra à Environnement Canada pour fins de conformité.
  • Veillez à ce que tous les documents CITES valides accompagnent l'envoi. Remarque : Les espèces sauvages figurant dans une Annexe de la CITES peuvent être soumises à la réglementation d'autres lois du Parlement et de lois provinciales ou territoriales. Il convient de communiquer avec d'autres organismes gouvernementaux, en particulier l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour importer ou exporter des plantes ou des animaux vivants.
  • Prévenez Environnement Canada des importations d'espèces sauvages à l'avance; l'inspection en sera accélérée.
  • Observez la réglementation de l'Association du transport àerien international (IATA) et les lignes directrices de la CITES pour le transport et la préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants quand vous expédiez des spécimens vivants.
  • Environnement Canada peut délivrer des avis de retrait pour les infractions à la WAPPRIITA. Vous disposerez d'une période de temps dèrminè pour expédier du Canada, à vos frais, les produits en cause.
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