Contrebandier d’ivoire reconnu coupable - Un cas de trafic de défenses de narval se solde par une amende de 385 000 dollars, une peine d’emprisonnement avec sursis et des ordonnances du tribunal

ST. STEPHEN, N.-B. – le 2 octobre 2013 – Hier, devant la cour provinciale, Gregory (Greg) Logan, de Woodmans Point, au Nouveau-Brunswick, a été reconnu coupable de sept chefs d’accusation concernant l’exportation illégale d’environ 250 défenses de narval en ivoire vers les États-Unis. Les infractions ont été commises sur une période de sept ans. M. Logan a été condamné à payer une amende de 385 000 dollars. Cette amende est la plus lourde imposée au Canada pour des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

En plus de l’amende de 385 000 dollars, M. Logan a été condamné à une peine de huit mois avec sursis à purger dans la communauté, y compris quatre mois de détention à domicile. Il est interdit à M. Logan de posséder et d’acheter des produits dérivés de mammifères marins pour une période de 10 ans. M. Logan doit également renoncer aux objets ayant servi à la contrebande de défenses en traversant la frontière des États-Unis et du Canada, y compris un camion et une remorque saisis au cours de l’enquête.

Au Canada, seuls les Inuits ont le droit de capturer le narval, qui est une source de nourriture et de revenus chez les collectivités du Nord. La capture et le transport de défenses sont réglementés pour assurer que le commerce légal demeure viable et durable.

Le narval, aussi connu sous le nom de « licorne de mer », est reconnu comme une espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Il est également inscrit comme étant une espèce protégée à l’Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES, un accord international, établit des contrôles sur le déplacement des espèces animales et végétales qui sont, ou qui peuvent être, menacées du fait d'une exploitation commerciale excessive.

L’opération Longtooth, une enquête de deux ans et demi, a été lancée en avril 2009, lorsque la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada a obtenu des renseignements d’organismes d’application de la loi des États-Unis au sujet de l’achat illicite de défenses de narval dans ce pays en provenance du Canada. L’enquête a entraîné la participation d’organismes d’application de la loi du Canada et des États-Unis, qui ont fourni des preuves de contrebande continue de défenses de narval du Canada vers des acheteurs aux États-Unis.

La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada se consacre à l’application des lois qui visent à protéger et à conserver les espèces sauvages du Canada. Si une espèce sauvage inscrite à une annexe de la CITES est importée au Canada ou exportée (ou si l'on tente de l'exporter) du Canada sans détenir les permis nécessaires, ces biens risquent d’être saisis et confisqués, et les responsables sont passibles de poursuites.

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