Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux

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Table des matières

Qu’appelle-t-on revêtements architecturaux?

Les revêtements architecturaux sont des produits tels que les peintures, les teintures, les vernis, les vernis-laques et d’autres types de revêtements appliqués sur les surfaces routières ou sur diverses structures fixes en milieu résidentiel, commercial, institutionnel et industriel.

Le secteur canadien des revêtements architecturaux produit des revêtements pour trois principaux types d’usages :

  • Revêtements architecturaux généraux : revêtements vendus au grand public et à des entrepreneurs en peinture, dans des points de vente au détail.
  • Revêtements d’entretien industriel : revêtements architecturaux de haute performance pour application professionnelle ou industrielle sur des surfaces exposées à des conditions extrêmes.
  • Revêtements de marquage routier : utilisés pour le marquage des surfaces routières comme les rues, chemins, parcs de stationnement, pistes d’aéroport, etc.

D’où les émissions de composés organiques volatils proviennent-elles?

Les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant du secteur des revêtements architecturaux résultent de l’utilisation de solvants aussi bien dans les peintures à base de solvants que dans celles à l’eau. Les solvants des revêtements sont libérés dans l’atmosphère par évaporation lors du séchage. Ils contribuent alors à la formation d’ozone troposphérique et de particules de matières, lesquels composent le smog.

Pourquoi réglementer?

Le gouvernement du Canada travaille à protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution atmosphérique, laquelle augmente les risques de maladies respiratoires et cardiaques.

En 2005, les émissions de COV attribuables aux revêtements architecturaux ont été estimées à 51 kilotonnes. Vu le mode d’application des revêtements, il n’est pas possible de capter et de réduire les émissions de COV générées au point d’utilisation. La meilleure option pour réduire les émissions de COV provenant des revêtements architecturaux est de reformuler les produits de telle façon qu’ils renferment des teneurs moindres en COV. Le règlement devrait réduire les émissions annuelles de COV provenant de ces sources d’environ 28 %.

Qui est réglementé?

Le règlement s’applique aux fabricants, importateurs et vendeurs de revêtements architecturaux, ainsi qu’aux utilisateurs de revêtements de marquage routier.

Quelles sont les principales exigences du règlement?

Le règlement établit des concentrations maximales en COV pour 53 catégories de revêtements architecturaux. Les concentrations maximales varient de 100 g/L à 800 g/L selon la catégorie établie dans l'Annexe du règlement.

Les interdictions visant les revêtements architecturaux dont la concentration en COV excède la limite applicable sont indiquées ci-dessous :

Date d'interdiction
Nombre de catégoriesFabrication / ImportationVente ou mise en venteUtilisation
459 sept. 201010 sept. 2012s.o.
69 sept. 201210 sept. 2014s.o.
1 («revêtement recyclé»)9 sept. 201410 sept. 2016s.o.
1 («revêtement de marquage routier»)9 sept. 201010 sept. 201210 sept. 2012Note de bas de page 1

Ces mesures spécifiques ont été développées en réponse aux préoccupations des utilisateurs de revêtements de marquage routier par rapport à la performance et aux coûts des revêtements à faible teneur en COV applicables par temps froid.

Comment rester informé?

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site :
Composés organiques volatils dans les produits de consommation et produits commerciaux

Les questions et demandes peuvent être envoyées
à Environnement et Changement
climatique Canada comme suit :

Téléphone : 1-888-391-3426
Télécopieur : 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Contacts régionaux

Région du Pacifique et du Yukon :
ec.covrpy-vocpyr.ec@canada.ca

Région des Prairies et du Nord :
ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca

Région de l’Ontario :
ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca

Région du Québec :
ec.covqc-vocqc.ec@canada.ca

Région de l’Atlantique :
ec.promoatlcompro.ec@canada.ca

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