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Réduire les émissions de polluants atmosphériques

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et d'atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 à 57 % inférieures aux niveaux d'émissions de 1990. Seules les émissions d'ammoniac ont augmenté; elles étaient 10 % supérieures aux niveaux d'émissions de 1990.

Une proportion du risque de mortalité cardio-pulmonaire est imputable aux polluants atmosphériques. Aucune tendance à la hausse ni à la baisse n'a été observée pour le risque de mortalité imputable aux matières particulaires fines, mais il a légèrement augmenté dans le cas de l'ozone troposphérique.

Programme de réglementation de la qualité de l'air

En 2012, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l'air au Canada, grâce à un nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Ce système permettra de mettre en place de nouvelles normes en ce qui a trait à la qualité de l'air ambiant, de fournir un cadre de gestion de la qualité de l'air et des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques par l'entremise de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux, et établira des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et les types d'équipement.

Un des éléments clés du SGQA est l'établissement de nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour les polluants atmosphériques ciblés, ce qui entraînera la gestion des émissions à la source pour améliorer les avantages pour la santé et l'environnement. Les gouvernements ont convenu de nouvelles normes en vertu du SGQA pour les matières particulaires fines et l'ozone, les deux principaux composants du smog. Un travail a également débuté sur de nouvelles normes pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote, qui sont des éléments importants de la pollution atmosphérique. L'achèvement et la mise en œuvre de l'Évaluation scientifique canadienne du smog ont fourni les fondements scientifiques pour l'élaboration de NNQAA pour les matières particulaires fines et l'ozone troposphérique.

Le SGQA permettra également d'établir des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour réduire les émissions provenant de 13 secteurs industriels et quatre types d'équipement. Ces exigences devraient s'appliquer à toutes les installations dans l'ensemble du Canada afin de veiller à ce que toutes les installations atteignent un niveau de base acceptable en matière de performance. Des mesures supplémentaires à l'échelle locale afin de réduire les émissions provenant des véhicules de transport et d'autres sources seront entreprises par les provinces et les territoires dans le cadre de la gestion des zones atmosphériques afin d'atteindre les NNQAA .

Le gouvernement a mis au point l'indicateur air-santé (IAS) comme outil permettant de surveiller les effets à long terme de l'exposition à la pollution de l'air extérieur sur la santé des Canadiens. L'IAS fournit également certains des commentaires pour étayer la cote air santé (CAS) et l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air. Depuis 2012, la CAS est disponible dans les dix provinces dans 65 sites. Environ 60 % des Canadiens ont maintenant accès à la CAS quotidiennement.

Des évaluations des risques liés à plusieurs polluants ont été entreprises pour six secteurs industriels (aluminium, pâtes et papiers, ciment, électricité alimentée au charbon, fer et acier, et fusion des métaux communs). Des données ont été recueillies sur le type de polluants rejetés par chaque secteur, et des modèles informatiques ont été utilisés pour estimer les niveaux auxquels la population serait exposée à des distances et dans des directions différentes à partir du point de rejet. Le gouvernement a également réalisé une évaluation des risques pour la santé du biodiesel qui a été utilisée pour orienter le récent Règlement sur les carburants renouvelables.

Énergie propre

Le gouvernement a soutenu des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre. Ces projets aident le secteur de l'énergie à améliorer son rendement en matière d'émissions de polluants atmosphériques en favorisant la production d'électricité propre et d'énergie plus propre, en augmentant la capacité de production et l'utilisation de carburants de remplacement et en améliorant l'efficacité énergétique. Par exemple, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a fourni des fonds pour une centrale électrique qui convertira des sources locales de carburant renouvelable en énergie au moyen d'une technologie de gazéification de la biomasse – la première du genre en Amérique du Nord. En outre, la série de programmes écoÉNERGIE soutient l'augmentation de la production d'énergie renouvelable à faible impact et aide les Canadiens à réduire leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs d'utilisation finale.

Le Canada a également approfondi les connaissances et les communications dans le domaine de l'énergie propre en cherchant les demandes d'emplois et de compétences liés à l'écologie et en participant à des discussions internationales connexes.

Transport écologique

Le Canada a introduit des règlements harmonisés avec les normes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des motoneiges, des motomarines, des moteurs hors-bord et des motocyclettes hors route. Pour la plupart des produits, les règlements sont entrés en vigueur avec l'année modèle 2012, mais ils seront intégralement adoptés pour l'année modèle 2015. Des normes plus rigoureuses ont été la mises en œuvre pour les moteurs diesel hors route et seront graduellement introduites entre 2012 et 2025. Le gouvernement élabore actuellement des règlements pour exiger l'installation d'un système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds, pour se conformer aux normes des États-Unis. Les véhicules et les moteurs vendus au Canada sont soumis à des tests de vérification afin d'évaluer la conformité aux normes sur les polluants atmosphériques énoncées dans les règlements.

En 2010, l'Organisation maritime internationale a adopté la zone de contrôle des émissions nord-américaines (ZCE) proposée par le Canada et les États-Unis, avec le soutien de la France, et qui est entrée en vigueur le 1er août 2012. Les grands navires dans la ZCE sont soumis à des normes plus rigoureuses pour les émissions de polluants atmosphériques, et la ZCE permettra de réduire les émissions d'oxydes d'azote et de soufre, de même que de fines particules provenant des émissions de gaz d'échappement. Pour appuyer la mise en œuvre de la ZCE, de nouvelles normes sur les carburants marins ont été mises en œuvre en juillet 2012, dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.

Le gouvernement a mis en œuvre un protocole d'entente avec le secteur ferroviaire et élabore des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les locomotives.

International

Le Canada continue à collaborer avec les États-Unis pour aborder la question de la pollution atmosphérique transfrontalière par l'entremise de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air (1991). L'entente porte sur les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog. Les deux pays sont en totale conformité avec leurs engagements, et les émissions de ces polluants ont considérablement diminué des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de collaboration, les émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 % et celles responsables du smog de 40 % dans la zone géographique visée dans le cadre de cet accord.

Dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation qui vient d'être constitué, le Canada et les États-Unis ont convenu d'étudier l'élargissement de l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air afin de traiter le sujet des matières particulaires transfrontalières. Le Canada et les États-Unis travailleront en vue de réaliser les fondations scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires pour appuyer la possibilité d'une annexe à l'accord sur les matières particulaires.

Le Canada a également travaillé avec les États-Unis et le Mexique pour renforcer davantage le soutien de la proposition nord-américaine en vue d'éliminer progressivement les hydrofluorocarbures en vertu du Protocole de Montréal, conformément avec son objectif de poursuivre une approche harmonisée sur les changements climatiques.

En outre, le Canada a participé à la révision du Protocole de Göteborg, en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Il porte sur la pollution atmosphérique transfrontalière en Europe et en Amérique du Nord. Le Protocole révisé, adopté en 2012, couvre les principaux polluants atmosphériques qui contribuent à la formation des pluies acides, de l'ozone et du smog. Le Protocole a été révisé afin d'établir de nouveaux engagements pour 2020 et ultérieurement pour les parties en vue de réduire les émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, d'ammoniac (Europe uniquement), et les composés organiques volatils. Il ajoute également des engagements concernant les matières particulaires. Le Protocole révisé établit de nouvelles bases en ce qui a trait à la politique sur la pollution de l'air et les changements climatiques, en ce sens qu'il est le premier traité international à intégrer le carbone noir (un polluant de courte durée de vie ayant un effet sur le climat).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent cette cible, veuillez consulter les sites Web suivants :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Environnement Canada, Finances Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Progrès réalisés en vue d'atteindre la cible 2.1 : Émissions atmosphériques d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d'ammoniac

Lorsque l'on compare la réduction des émissions du Canada en pourcentage entre 1999 et 2009 avec neuf autres pays industrialisés (États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie, Japon, Australie et Suède), le Canada est classé en sixième position pour les emissions d'oxydes de soufre (SOx) (36 %), en sixième position pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx) (19 %), et en cinquième position pour les émissions de composés organiques volatils (réduction de 21 %).

En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 à 57 % inférieures aux niveaux d'émissions de 1990. Seules les émissions d'ammoniac (NH3) ont augmenté; elles étaient 10 % supérieures aux niveaux d'émissions de 1990. Les niveaux d'émissions des principaux polluants à long terme sont présentés à la figure 2.8.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.

Figure 2.8 : Émissions de polluants atmosphériques, Canada, 1990 à 2010

missions de polluants atmosphériques, Canada, 1990 à 2010

Description longue

Le graphique linéaire indiciel présente les émissions de 1990 à 2010, d'après les pourcentages des émissions en 1990, pour huit polluants atmosphériques principaux au Canada : oxydes de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, ammoniac, monoxyde de carbone, particules totales, particules inhalables et particules fines. En 2010, les niveaux des émissions de la plupart de ces polluants atmosphériques étaient inférieurs aux niveaux de 1990. En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 % à 57 % inférieures à celles de 1990; la seule exception était l'ammoniac, dont les émissions étaient supérieures de 10 % à celles de 1990.

Le secteur agricole du Canada est une source importante d'ammoniac. L'augmentation des émissions entre 1990 et 2010 peut être le résultat de l'intensification du secteur agricole. L'ammoniac est un élément nutritif essentiel aux plantes; les émissions d'ammoniac proviennent de l'utilisation d'engrais azotés et de la production animale. Toutefois, il est encourageant de noter que les émissions d'ammoniac de 2010 provenant de l'agriculture ont diminué de près de 16 % par rapport à leur période de pointe en 2005.

Progrès réalisés en vue d'atteindre la cible 2.1 : Tendances des résultats pour la santé liés à la qualité de l'air

L'indicateur air-santé (IAS) fournit un aperçu des répercussions sur la santé publique attribuables à la pollution de l'air extérieur au Canada.

L'IAS surveille la part de l'ensemble de la mortalité cardiopulmonaire (tous les décès découlant de maladies du cœur et des poumons) qui peut être attribuée à l'exposition à deux importants polluants de l'air extérieur : l'ozone troposphérique et les matières particulaires fines (P2,5).

Aucune tendance à la hausse ou à la baisse n'a été observée pour le risque de mortalité en raison des matières particulaires fines, mais il a légèrement augmenté pour l'ozone troposphérique, comme l'illustre la figure 2.9.

Pour obtenir les renseignements le plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.

Figure 2.9 : Risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable à l'ozone troposphérique (1990 à 2008) et les matières particulaires fines (2000 à 2008), Canada

Risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable (1990 à 2008) aux polluants atmosphériques (2000 à 2008), Canada

Description longue

Ce graphique indique la part du risque de mortalité cardio-pulmonaire imputable aux volets relatifs à l'ozone et aux particules de l'indicateur air-santé. Le volet de l'indicateur air-santé consacré au modèle de l'ozone prédit que 5 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires étaient imputables à l'exposition à l'ozone en 1990. Cette part a augmenté en 2008, passant à 5,5 %. Le volet du modèle de l'indicateur air-santé consacré aux particules fines estime quant à lui qu'environ 3 % des décès associés à des maladies cardio-pulmonaires étaient imputables à l'exposition aux particules fines entre 2000 et 2008, sans que l'on ne puisse constater de tendance pour cette période.

 


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