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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Annexe 2 : Liste des ministères

Les ministères et organismes suivants sont tenus de déposer des stratégies de développement durable aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable :

  1. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  2. Agence des services frontaliers du Canada
  3. Agence du revenu du Canada
  4. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  5. Agence de Parcs Canada
  6. Agence de la santé publique du Canada
  7. Ministère des Affaires autochtones et Développement du NordFootnote1
  8. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementFootnote2
  9. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  10. Ministère des Anciens Combattants Canada
  11. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
  12. Ministère de la Défense nationale
  13. Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
  14. Ministère de l’Emploi et du développement socialFootnote3
  15. Ministère de l'Environnement
  16. Ministère des Finances
  17. Ministère de l'Industrie
  18. Ministère de la Justice
  19. Ministère du Patrimoine canadien
  20. Ministère des Pêches et Océans
  21. Ministère des Ressources naturelles
  22. Ministère de la Santé
  23. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
  24. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
  25. Ministère du Transports
  26. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bien que non assujetties à la Loi fédérale sur le développement durable, les organisations suivantes ont contribué aux stratégies de mise en œuvre touchant la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 :

  1. Agence canadienne d’inspection des aliments
  2. Conseil canadien des normes
  3. Conseil national de recherches
  4. Gendarmerie royale du Canada
  5. Office national de l'énergie
  6. Service correctionnel du Canada
  7. Statistique Canada

Footnotes

Footnote 1

Le Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord était connu précédemment sous le nom Affaires indiennes et du Nord.

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Footnote 2

En 2013, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l’Agence canadienne de développement international ont été fusionnés pour former le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

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Footnote 3

Le ministère de l’Emploi et du développement social était connu précédemment sous le nom Ressources humaines et développement des compétences.

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