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Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations gouvernementales

Cible 8.5 : Le gouvernement du Canada prendra maintenant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Des plans sont en place afin de parvenir d'ici 2012-2013 à des réductions des émissions de gaz à effet de serre de 3 % par rapport à l'année de base.

Le suivi et la production de rapports normalisés sont désormais effectués annuellement au sein des différents ministères.

Les 15 ministères assujettis à cette cible sont tenus de réduire les émissions de GES provenant de la construction de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules. Ils sont à l'origine de plus de 95 % des émissions de GES provenant des bâtiments et des parcs de véhicules appartenant aux ministères de la Loi fédérale sur le développement durable.

Pour réduire les GES, une première étape clé consiste à mesurer correctement les émissions et à établir un inventaire de l'année de référence. Tous les ministères assujettis à la réduction des GES ont quantifié leurs niveaux d'émissions de l'année de référence pour l'exercice 2005-2006, en conformité avec le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Norme commune pour les opérations fédérales. La somme des émissions de GES des 15 ministères au cours de l'année de référence était de 1 322 kilotonnes, en unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e).

D'ici la fin de l'exercice financier 2011-2012, 13 ministères (87 %) auront mis en place un plan de mise en œuvre de réduction des émissions de GES. Diverses stratégies de réduction des GES, visant à améliorer et à moderniser le rendement énergétique, à acheter de l'énergie renouvelable et à rationaliser et à renouveler les parcs de véhicules sont en cours.

Efforts de réduction des gaz à effet de serre de Ressources naturelles Canada

Afin de respecter sa cible de réduction des gaz à effet de serre de 17 %, Ressources naturelles Canada a prévu des activités dans le cadre de son Défi carbone. Ces activités comprennent d'importantes rénovations améliorant l'efficacité énergétique des installations de Ressources naturelles Canada, les projets d'écologisation des technologies de l'information, la consolidation de l'espace de travail, l'amélioration éconergétique et l'optimisation continue des bâtiments.

Ressources naturelles Canada intègre l'efficacité énergétique dans ses pratiques de gouvernance, augmente l'engagement des employés et offre une formation sur la sensibilisation à l'énergie.

Dans le cadre du programme accéléré d'infrastructure, les projets de 2009-2010 et de 2010-2011 comprenaient diverses mises à jour et remplacements relatifs à l'économie d'énergie, comme l'éclairage éconergétique, l'étanchéisation de l'enveloppe des bâtiments et; de nouveaux refroidisseurs et de nouvelles chaudières.

À compter de l'exercice 2011-2012, l'ensemble des 15 ministères mesure leurs progrès et produit des déclarations sur leurs émissions de GES sur une base annuelle. Ces données sont publiées dans le cadre des rapports ministériels annuels sur le rendement.

À court terme, les réductions prévues déclarées par les 15 ministères devraient couper les niveaux d'émissions de GES à l'échelle du gouvernement de 3 % par rapport à l'année de référence d'ici la fin de l'exercice 2012-2013. Tel qu'il est actuellement prévu dans les rapports ministériels sur les plans et les priorités (2012-2013), le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre un objectif de 12 % de diminution des niveaux d'émission par rapport à l'année de référence d'ici à l'exercice 2020-2021. Un écart d'environ 5 % souligne la nécessité de réaliser des efforts supplémentaires afin d'atteindre la cible de 17 % du gouvernement fédéral. Il convient de noter que la baisse prévue est sujette aux changements au fil du temps, à mesure que les ministères analysent leurs données, précisent leurs stratégies et adoptent de nouvelles technologies.


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